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Projet de loi
portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Première lecture - 17, 18 et 22 juillet 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation des débats

Rappel au règlement

Exception d'irrecevabilité

Rappel au règlement

Question préalable

Article 1erart. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale

Article additionnel après l'article 1er

Division additionnelle avant l'article 2

Article 2art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social

Article 2art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social

Article 3art. L. 2314-22, L. 2314-24, L. 2316-3 et L. 2324-4 du code du travail - Modalités des élections professionnelles

Article 3 bisart. L. 2312-5, L. 2314-3-1 (nouveau), L. 2314-8, L. 2314-11, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-1, L. 2324-4-1 (nouveau), L. 2324-11, L. 2324-13, L. 2324-21 et L. 2327-7 du code du travail - Modalités de préparation des élections au sein de l'entreprise

Article 4art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux

Article 5art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale

Article 5 bisart. L. 2141-5 et L. 2242-20 nouveau du code du travail - Carrière syndicale, vie professionnelle et reconnaissance de l'expérience acquise des représentants du personnel

Article 5 terart L. 6111-1 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience des délégués syndicaux

Article 6art. L. 2231-1, L. 2232-2, L. 2232-2-1 nouveau, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-34 du code du travail - Conditions de validité des accords collectifs de travail

Article 7art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés

Article 8Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles

Article 9Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social

Article 10

Article 11

Article 12Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés

Article 13

Article 14

Article 15

Article additionnel avant l’article 15 bis

Article 15 bisart. L. 3142-8 du code du travail - Périodicité de la rémunération des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

Intitulé du Titre IILe temps de travail

Articles additionnels avant l’article 16

Article 16art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Article 16art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement

Organisation des débats

Article 17art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait

Organisation des débats

Article 18section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail

Articles additionnels après l'article 18

Article 19art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article 20art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2, L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps

Article 21art. L. 3151-1, L. 3153-1, L. 3153-2 et L. 3153-4 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps

Article 22art. L. 3153-3 du code du travail, L. 242-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale et 83 du code général des impôts - Régime fiscal et social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite

Article 23art. L. 3154-1 à L. 3154-3 du code du travail - Garantie et liquidation des droits accumulés sur le compte épargne-temps

Articles additionnels après l’article 23