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Séance du 18 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 267.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 17, modifié.

M. Guy Fischer. Nous sommes résolument contre !

(L'article 17 est adopté.)

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques instants, afin que nous puissions discuter de l’organisation de la suite de nos travaux.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt heures.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Roger Romani.

Article 17
Dossier législatif : projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Organisation des débats (interruption de la discussion)

M. Roger Romani. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons travaillé toute la journée et nous avons bien avancé, malgré quelques discours répétitifs, voire redondants. C’est ce que l’on appelle aujourd'hui le débat républicain. (Sourires.)

Monsieur le président, dans un esprit de conciliation et afin de permettre au personnel de la Haute Assemblée et à chacun d’entre nous de regagner son foyer, nous souhaiterions que la séance soit levée.

M. Jean Desessard. Il faut lever la séance !

M. le président. Je remercie M. le ministre, M. le président de la commission des affaires sociales, M. le rapporteur et les membres du groupe UMP de faire preuve de compréhension en acceptant que nous interrompions nos travaux.

Avant de lever la séance, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont participé à ce débat. Nous avons connu des moments forts ; chacun a compris que nous pouvions ensemble aller plus loin.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Organisation des débats (début)
Dossier législatif : projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discussion générale

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Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès et Annie David.

Suppléants : MM. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia et M. Bernard Seillier.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Gournac, Paul Blanc, Michel Esneu, Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle et Annie David.

Suppléants : MM. Jean-Paul Amoudry, Mmes Brigitte Bout, Christiane Demontès, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, MM. Dominique Leclerc et Bernard Seillier.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.

9

Transmission d'un projet de loi

M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 477, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe - Accord politique -11865/08 LIMITE

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3910 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3911 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3912 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3913 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Ghana, d’autre part.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3914 et distribué.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au mardi 22 juillet 2008, à seize heures et, éventuellement, le soir :

- Suite de la discussion du projet de loi (n° 448, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Rapport (n° 470, 2007-2008) de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD