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Séance du 18 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Démocratie sociale et temps de travail. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 7

Amendements identiques nos 73 de M. Jean-Pierre Godefroy et 114 de M. Jean-Paul Amoudry ; amendements identiques nos 74 de M. Jean-Pierre Godefroy et 224 rectifié de Mme Annie David. – Mme Gisèle Printz, MM. Nicolas About, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Mme Annie David. – Retrait de l’amendement n° 114 ; rejet des amendements nos 73, 74 et 224 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 8

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements nos 183, 184, 186 de M. Philippe Dominati, 33, 34 de la commission, 226 et 227 de Mme Annie David. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme Annie David, MM. Guy Fischer, le ministre ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l’amendement n° 183, les autres amendements devenant sans d’objet.

Amendement n° 228 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 75 de M. Jean-Pierre Godefroy et 105 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 35 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 37 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 126 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 39 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 13 à 15. – Adoption

Article additionnel avant l’article 15 bis

Amendement n° 229 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 15 bis

Amendement n° 230 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre II

Amendements identiques nos 76 de M. Jean-Pierre Godefroy et 139 de M. Jean Desessard. – Mme Gisèle Printz, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l’article 16

Amendement n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 231 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Isabelle Debré, MM. le président, Jean-Luc Mélenchon, Jean Desessard. – Rejet.

Article 16

MM. Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon.

Amendements identiques nos 78 de M. Jean-Pierre Godefroy et 232 de Mme Annie David. – Mmes Gisèle Printz, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Démocratie sociale et temps de travail. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, le président, Jean-Pierre Godefroy.

Article 16 (suite)

Amendement n° 141 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. – Rejet.

Amendement n° 233 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 79 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 234, 235 de Mme Annie David, 117 de M. Jean-Paul Amoudry et 142 de M. Jean Desessard. – Mme Annie David, MM. Nicolas About, Guy Fischer, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no 117 ; rejet des amendements nos 234, 235 et 142.

Amendements nos 143 de M. Jean Desessard et 236 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 144 de M. Jean Desessard et 237 de Mme Annie David. – MM. Jean Desessard, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 238 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 239 de Mme Annie David, 145, 146 de M. Jean Desessard, 40 de la commission, 240 de Mme Annie David et 147 de M. Jean Desessard. – Mme Annie David, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Nicolas About, Guy Fischer, le ministre. – Rejet des amendements nos 239, 145, 146, 240 et 147 ; adoption de l’amendement no 40.

Amendements identiques nos 148 de M. Jean Desessard et 241 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 149 de M. Jean Desessard et 242 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 243 de Mme Annie David et 80 à 82 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Annie David, Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 243, 80 et 81 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 82.

Amendements nos 83 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements identiques nos 150 de M. Jean Desessard et 244 de Mme Annie David. – MM. Jean Desessard, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 118 de M. Jean-Paul Amoudry et 151 de M. Jean Desessard. – MM. Nicolas About, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Retrait de l’amendement no 118 ; rejet de l’amendement no 151.

Amendement n° 41 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements nos 84 de M. Jean-Pierre Godefroy et 42 rectifié de la commission ; amendements identiques nos 152 de M. Jean Desessard et 245 de Mme Annie David ; amendement n° 284 rectifié du Gouvernement ; amendements identiques nos 153 de M. Jean Desessard et 246 de Mme Annie David. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Jean Desessard, Mme Annie David, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 84, 152, 245, 153 et 246 ; adoption des amendements nos 42 rectifié et 284 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Démocratie sociale et temps de travail. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Mme Annie David.

Article 17

Mme Annie David, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendements identiques nos 85 de M. Jean-Pierre Godefroy et 247 de Mme Annie David. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

M. le ministre.

Amendement no 43 de la commission et sous-amendement nos 266 rectifié et 261 rectifié de Mme Annie David ; amendements nos 86, 87 de M. Jean-Pierre Godefroy et 155 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 88 de M. Jean-Pierre Godefroy et 249 de Mme Annie David ; amendements nos 156, 157, 160 de M. Jean Desessard, 250, 248, 251 à 255 de Mme Annie David, 116, 121, 122 de M. Jean-Paul Amoudry, 89 et 90 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements identiques nos 91 de M. Jean-Pierre Godefroy et 256 de Mme Annie David ; amendements nos 257 de Mme Annie David et 119 de M. Jean-Paul Amoudry ; amendements identiques nos 164 de M. Jean Desessard et 258 de Mme Annie David ; amendements nos 92 de M. Jean-Pierre Godefroy, 123 de M. Jean-Paul Amoudry, 259 et 260 de Mme Annie David ; amendements identiques nos  165 de M. Jean Desessard et 262 de Mme Annie David ; amendement n° 93 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements identiques nos  94 de M. Jean-Pierre Godefroy et 263 de Mme Annie David ; amendements nos 166 de M. Jean Desessard, 190 rectifié de Mme Catherine Procaccia, 264, 265 de Mme Annie David et 115 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Guy Fischer, Mme Annie David, M. Nicolas About, Mme Françoise Henneron. – Rejet du sous-amendement no 266 rectifié ; adoption du sous-amendement no 261 rectifié et de l'amendement no 43 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 44 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 267 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

M. Roger Romani.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

9. Transmission d'un projet de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour