Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 23 juillet 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain GOURNAC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention. Invite le Sénat à adopter ce texte. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
    son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 13

  • Xavier BERTRAND, ministre :
    son amendement n° 1 (coordination) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain GOURNAC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE