Substances per- et polyfluoroalkylées

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2229 de M. Nicolas THIERRY, Mmes Delphine BATHO, Eva SAS, M. Aurélien TACHÉ, Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN, Marie POCHON, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Christine ARRIGHI, M. Charles FOURNIER, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Julie LAERNOES, M. Jean-Claude RAUX, Mmes Sandra REGOL, Marie-Charlotte GARIN, M. Julien BAYOU, Mmes Sandrine ROUSSEAU, Lisa BELLUCO, MM. Karim BEN CHEIKH, Benjamin LUCAS, Mmes Francesca PASQUINI et Sabrina SEBAIHI, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 février 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2408 de M. Nicolas THIERRY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 mars 2024
      • Texte de la commission n° 2408 déposé le 27 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 276 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 514 (2023-2024) transmis au Sénat le 4 avril 2024

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 30 mai 2024

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