Allez au contenu, Allez à la navigation

Très haut débit

Proposition de loi relative au service public local du très haut débit :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 96 (2010-2011) de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021