Trente-cinq heures

Dossier législatif

Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 parue au JO n°136 du 14 juin 1998
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-401 du 10 juin 1998 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 512 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 652 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 286 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 3 et 4 mars 1998
      • Texte n° 89 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mars 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 765 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 774 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mars 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 mars 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 363 (1997-1998) transmis au Sénat le 31 mars 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 8 avril 1998
      • Texte n° 110 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 8 avril 1998

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 392 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 avril 1998

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 829 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 855 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 mai 1998

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 418 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mai 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 mai 1998
      • Texte n° 129 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 mai 1998

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 897 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 898 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 1998

  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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