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Trente-cinq heures

Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 512 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 652 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 janvier 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 286 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 3 et 4 mars 1998
  • Texte n° 89 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mars 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 765 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 774 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mars 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 114 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 mars 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 363 (1997-1998) transmis au Sénat le 31 mars 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 8 avril 1998
  • Texte n° 110 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 8 avril 1998
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 392 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 avril 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 829 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 855 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 132 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 mai 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 418 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 12 mai 1998
  • Texte n° 129 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 mai 1998
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 897 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 898 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 135 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 1998
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
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