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Accord avec l'Irak sur les investissements

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2653 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2015
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3491 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 février 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 702 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 482 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2016-654 du 23 mai 2016), parue au JO n° 0119 du 24 mai 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021