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Affichage publicitaire concédé

Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 12 (1977-1978) de M. Jacques CARAT, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021