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Tunisie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 348 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 mars 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 140 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 918 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1220 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 210 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 98-1147 du 16 décembre 1998), parue au JO n° 292 du 17 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
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