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Entreprises

Loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3203 de M. Christian BEULLAC, ministre du travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3273 de M. René CAILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 804 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 156 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 60 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1977
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3375 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3392 de M. René CAILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 854 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement (n° 78-5 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021