Loi portant création des emplois d'avenir :
- Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 parue au JO n° 251 du 27 octobre 2012
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 du 24 octobre 2012 (partiellement conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 août 2012
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de proposer « des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ».Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
Le titre Ier insère dans le code du travail les dispositions relatives, d'une part, aux emplois d'avenir destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage (article 1er) et, d'autre part, aux emplois d'avenir professeur pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence (article 2).
Le titre II concerne le service public de l'emploi. Il vise notamment à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (article 3).
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi portant création des emplois d'avenir (n° 2012-1189 du 26 octobre 2012), parue au JO n° 251 du 27 octobre 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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