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Concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021