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Textile

Proposition de loi visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture : Sénat
  • Texte n° 428 (2000-2001) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021