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Route

Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 266 (2008-2009) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2009
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021