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Marché du travail

Loi portant modernisation du marché du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 743 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 789 de M. Dominique DORD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 avril 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 133 adopté par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 302 (2007-2008) transmis au Sénat le 29 avril 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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