Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Rapport n° 306 (2007-2008) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 avril 2008

Disponible en une seule page HTML (369 Koctets)

Disponible au format Acrobat (523 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (153 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ACCORD DU 11 JANVIER 2008, UN PAS VERS LA FLEXISÉCURITÉ
    
    • A. UN SUCCÈS DU DIALOGUE SOCIAL
      
    • B. UN ACCORD ÉQUILIBRÉ
      
  • II. LE PROJET DE LOI TRANSPOSE LES DISPOSITIONS DE NATURE LÉGISLATIVE CONTENUES DANS L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
    
    • A. LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DE L'ACCORD
      
      • 1. L'organisation de nouvelles négociations
        
      • 2. L'adoption de mesures législatives et règlementaires
        
    • B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
      
      • 1. Trois dispositions essentielles
        
      • 2. Deux dispositifs transitoires d'une portée non négligeable
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. UN COMPROMIS POSITIF
      
    • B. DES AJUSTEMENTS RESPECTUEUX DE L'ÉQUILIBRE DE L'ACCORD
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail) - Information des élus du personnel sur le recours
    aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim
    
  • Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail)- Durée de la période d'essai
    
  • Article 3(art. L. 1226-1 du code du travail) - Ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie
    
  • Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail) - Adaptations du droit du licenciement
    
  • Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 nouveaux du code du travail,
    art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural) - Rupture conventionnelle du contrat de travail
    
  • Article 6- Contrat à durée déterminée à objet défini
    
  • Article 7 (art. L. 1226-4-1 nouveau du code du travail) - Création d'un fonds de mutualisation
    
  • Article 8 (art. L. 1251-60 nouveau et L. 8241-1 du code du travail) - Portage salarial
    
  • Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail) - Abrogation du CNE
    
  • Article 10 - Application à Mayotte
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • AUDITION DU MINISTRE
    
  • AUDITIONS DU MERCREDI 9 AVRIL 2008
    
  • AUDITION DU MARDI 15 AVRIL 2008
    
  • AUDITIONS DU MERCREDI 16 AVRIL 2008
    
  • AUDITIONS DU MARDI 29 AVRIL 2008
    
  • EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXE - ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL