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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
ONIAM
La commission des affaires sociales a auditionné M. Sébastien LELOUP, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques
La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Claude HURIET sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Perturbateurs endocriniens
Communication de la commission des affaires sociales sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des praticiens hospitaliers.
Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, en nouvelle lecture.
Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.
Formation professionnelle des adultes
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des professionnels de la santé.
Transport sanitaire héliporté
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
Outre mer
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
