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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Accès précoce aux médicaments innovants
Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2016, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY et Mme Véronique GUILLOTIN sur l'accès précoce aux médicaments innovants.
Le compte rendu sera prochainement publié
Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale
Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY, Mme Véronique GUILLOTIN et M. Alain MILON à la suite du déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale.
Le compte rendu sera prochainement publié
Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Le compte rendu sera prochainement publié
PLFSS pour 2020
Le mardi 15 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Le compte rendu sera prochainement publié
Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Lors de sa réunion du mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Mecss, sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Application des lois de financement de la sécurité sociale
Lors de sa réunion du mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Collectif Inter Urgences
Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2019, la commission a auditionné Mme Anne-Claire RAFFLEGEAU, porte-parole du collectif Inter Urgences.
Santé au travail
Lors de sa réunion du mercredi 2 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY sur la santé au travail.
Emploi des seniors
Lors de sa réunion du mercredi 25 septembre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.
Santé mentale et psychiatrie
Lors de sa réunion du mercredi 25 septembre, la commission des affaires sociales a auditionné le Pr Franck BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Santé en Guyane
La conférence des Présidents du Sénat a inscrit à l'ordre du jour du jeudi 3 octobre à 16h15 un débat sur la santé en Guyane, à la demande de la commission des affaires sociales.
Emploi des seniors
Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Monique LUBIN et de M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.
Institut national du cancer (INCa)
Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a auditionné M. Thierry BRETON, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Comptes sociaux
Lors de sa réunion du mercredi 10 juillet la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Conseils de prud'hommes
Le mercredi 10 juillet, lors d'une réunion en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY sur les prud'hommes.
Assurance chômage
Le mardi 9 juillet 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance chômage.
VIH
Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Denis MORIN, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH.
Comptes sociaux
Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné M. Denis MORIN, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation financière de la sécurité sociale en 2018.
Comptes sociaux
Le mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Hébergement d'urgence
Le mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence.
Santé et numérique
Le mercredi 19 juin 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Dominique LE GULUDEC, présidente de la Haute autorité de santé, sur le rapport d'analyse prospective 2019 sur le numérique : quelle (r)évolution ?
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
