Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
PJL Gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de Mme Chantal DESEYNE sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Dans le cadre de ce projet de loi, la commission a entendu le jeudi 22 juillet :
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ;
- le Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Présidence de l'agence de la biomédecine - Audition de M. Jacques-Olivier Bay
La commission a entendu, conformément à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de la biomédecine.
Réserves des régimes de retraites
La commission a examiné le rapport d'information de Mme Monique Lubin et M. René-Paul Savary sur les réserves des régimes de retraites.
Application de la LFSS pour 2020
La commission a examiné le rapport d'information de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Audition de M. Olivier Dussopt
La commission a entendu M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Audition de Mme Élisabeth Borne
La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'assurance chômage.
Dialogue social et négociation collective
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mme Frédérique PUISSAT sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.
Audition du Pr Didier Pittet
La commission des affaires sociales a entendu le Pr Didier PITTET, président de la mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques.
PJL 3DS - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Innovation en santé
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS et Véronique GUILLOTIN, intitulé "Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé".
PPL Prévention en santé au travail - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail, et a établi son texte.
Adaptation de l'habitat au vieillissement - Audition de M. Luc Broussy
La commission des affaires sociales a entendu M. Luc BROUSSY, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement.
Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham
La commission des affaires sociales a entendu Mme Kate BINGHAM, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce, sur la stratégie vaccinale au Royaume-Uni.
PPL Prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski
La commission des affaires sociales a entendu M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.
Prise en charge des addictions
La commission des affaires sociales a entendu M. Julien MOREL d’ARLEUX, directeur de l’observatoire français des drogues et des toxicomanies et le Dr Jean-Michel DELILE, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions.
Protection sociale globale
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annie LE HOUEROU sur la proposition de loi n° 430 (2020-2021) de M. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale globale. Elle n'a pas adopté de texte.
Innovation en santé
La commission des affaires sociales a procédé à une audition commune sur l’innovation en santé de :
- M. Franck GRIMAUD, directeur général de Valneva
- M. Franck MOUTHON, président de France Biotech
- M. Stéphane PIAT, directeur général de Carmat
Le compte rendu sera prochainement disponible
Institut national contre le cancer
La commission des affaires sociales a auditionné M. Norbert IFRAH, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l’Institut national du cancer
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de la Cour des comptes
La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Pierre VIOLA, président de section et Jean Luc FULACHIER, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Santé au travail - Audition de la CNAM
La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Laetitia ASSALI, présidente de la commission AT/MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la CNAM, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail (n° 378, 2020-2021)
Mutualité sociale agricole
La commission des affaires sociales a entendu MM Pascal CORMERY, président, et François-Emmanuel BLANC, directeur général, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rappport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Xavier IACOVELLI sur la proposition de loi n° 291 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques et a établi son texte.
Protection sociale des assistants maternels - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Martin LÉVRIER sur la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, et a établi son texte.
Lutte contre l'indépendance fictive - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean-Luc FICHET sur la proposition de loi n° 426 (2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles. Elle n'a pas adopté de texte.
Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport en deuxième lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ sur la proposition de loi n° 488 (2020-2021), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote et a adopté ce texte sans modification. Cet examen s'est déroulé conformément à la procédure de législation en commission.
Responsabilité pénale - Examen du rapport pour avis
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Jean SOL sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’application de l’article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et sur la proposition de loi n° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de l’expertise en matière pénale.
Lutte contre l'indépendance fictive - Audition sur les plateformes collaboratives
La commission des affaires sociales a entendu, conjointement avec la délégation aux entreprises, MM. Bruno METTLING, président du cabinet de conseil Topics, coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale et Gilbert CETTE, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille, sur la proposition de loi de M. Olivier JACQUIN et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, sur les plateformes collaboratives (n° 426, 2020-2021).
Financement de la branche autonomie - Audition de la CNSA
La commission des affaires sociales a entendu Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie.
Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon
La commission des affaires sociales a entendu Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie.
Gestion de la crise sanitaire en Israël
La commission des affaires sociales a entendu le professeur Ran BALICER, président du comité national d'experts israëlien sur le Covid-19, sur la gestion de la crise sanitaire en Israël.
État des lieux des soins palliatifs
La commission des affaires sociales a entendu les Pr Fabrice MICHEL et Gérard AUDIBERT, réanimateurs et membres du comité éthique de la société française d’anesthésie et de réanimation de la société française d’anesthésie et de réanimation, le Dr Claire FOURCADE, présidente, et Mme Anne-Marie COLLIOT, déléguée générale, de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et le Pr René ROBERT, chef du pôle urgences-réanimation-anesthésie du CHU de Poitiers, de la société de réanimation de langue française (SRLF), sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire
La commission des affaires sociales a entendu M. Fabrice GZIL, responsable du pôle réseaux et observatoire à l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, chercheur associé en éthique et épistémologie au CESP, Inserm / Université Paris Saclay, membre du Comité consultatif national d'éthique, le Pr Cécile MANAOUIL, Chef du service de médecine légale et sociale du CHU d’Amiens, M. Marc DUPONT, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des affaires juridiques de l’AP-HP, M. Laurent FRÉMONT, secrétaire général du collectif "Tenir ta main", et M. Pascal CHAMPVERT, président de l’association des directeurs au
service des personnes âgées (AD-PA).
PPL Santé au travail - Audition commune d'agences
La commission des affaires sociales a entendu MM. Richard ABADIE, directeur de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane PIMBERT, directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du Pr Gérard LASFARGUES, conseiller scientifique auprès du directeur général et M. Henri BASTOS, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina LE BARBIER, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France, sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.
RSA
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 34 rectifiée présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Soins palliatifs
La commission des affaires sociales a entendu le Dr Sarah DAUCHY, présidente du conseil d'orientation stratégique, du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l’état des lieux des soins palliatifs.
Réforme de la LOLFSS
S’appuyant sur les travaux de la commission des affaires sociales, son rapporteur général, Jean-Marie VANLERENBERGHE (UC – Pas-de-Calais) a déposé une proposition de loi organique pour améliorer le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Le texte a été cosigné par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Élisabeth DOINEAU et René-Paul SAVARY.
PPL prévention en santé au travail - Audition du COCT
La commission a entendu M. Philippe GARABIOL, secrétaire du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.
Affections de longue durée - Audition de la Cnam
La commission a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les affections de longue durée.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Comité consultatif national d'éthique
La commission des affaires sociales a auditionné M Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique, puis a voté sur cette candidature
Phagothérapie
Lors de sa réunion du 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine PROCACCIA sur la note scientifique de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : "La phagothérapie : médecine d’hier et de demain".
Santé environnementale
Lors de sa réunion du mercredi 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.
Sanofi
Lors d' une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.
Perte d'autonomie
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard BONNE et de Mme Michelle MEUNIER sur la prévention de la perte d'autonomie.
Audition du Pr Alain Fischer sur la campagne de vaccination française
La commission des affaires sociales a auditionné M. Alain FISCHER, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Expertise psychiatrique en matière pénale
Mercredi 10 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné, conjointement avec la commission des lois, le rapport d'information de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale.
Le rapport et le compte rendu de la réunion seront prochainement disponibles
Monde combattant
La commission des affaires sociales a examiné, via la procédure de législation en commission, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant
Fraudes sociales
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Droit de mourir dans la dignité
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Justice sociale
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020)
Audition de Mme Sophie Cluzel
Lors de sa réunion du 18 février 2021, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale
Système de santé
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Alain MILON et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Audition du Pr Olivier Claris sur la gouvernance de l'hopital
La commission des affaires sociales a entendu le Pr Olivier CLARIS, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Retraites
Lors de sa réunion du mercredi 27 janvier 2021, la commission des affaires sociales a entendu M. Pierre-Louis BRAS, président du comité d’orientation des retraites (COR) et M. Renaud VILLARD, directeur général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur les perspectives financières du système de retraite.
Sport et Santé
Lors de tables rondes organisées conjointement avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission des affaires sociales a entendu, sur le thème "sport et santé" :
- M. Laurent FLEURY, responsable du pôle expertise collective et Pr François CARRÉ, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm.
- Le Dr Albert SCEMAMA, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé ; M. Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses ; le Dr Alain FREY, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et Mme Christèle GAUTIER, cheffe de projet Stratégie nationale sport santé au ministère des sports.
Audition du Pr Antoine Flahault sur la vaccination anti-Covid19
La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 .
RSA à 18 ans
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi de M. Rémi CARDON et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.https://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-2671.pdf
Droit à l'avortement
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le résultat des travaux de la commission
Audition de M. Olivier Véran sur la vaccination contre le Covid
La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Archives
- Archives des actualités 2020-2021 1octobre - 31 décembre 2021
- Archives des actualités 2019-2020
- Le groupe de travail sur la situation sociale des personnes prostituées
- Comité de suivi sur l'amiante
- La mission d'information sur la protection de l'enfance
- L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps)
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (Union Centriste), Rapporteur général
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
