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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Jeudi 19 mars 2020

Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

 

Le rapport pour avis

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 4 mars 2020

Direction de l'ONIAM - Audition de M. Sébastien Leloup

La commission des affaires sociales a entendu M. Sébastien LELOUP, en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Le compte rendu

Mercredi 4 mars 2020

PJL et PJLO instituant un système universel de retraite - Audition commune d'économistes

La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune sur le projet de loi instituant un système universel de retraite :

- M. Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS ;

- M. Hervé BOULHOL, responsable retraites à la direction de l'emploi et des politiques sociales de l'OCDE ;

- M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).

 

La vidéo de l'audition

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 4 mars 2020

Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de la Cour des comptes

La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Pierre VIOLA, président de section à la Cour des comptes, sur la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale.

La présentation de la Cour des comptes

Rapport public annuel de la Cour des comptes, Tome I : La prise en charge de l'insuffisance rénale chronique

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 3 mars 2020

PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 350 (2019-2020) pour la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 26 février 2020

Audition commune sur le Coronavirus Covid-19

La commission des affaires sociales a procédé à une audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission, en présence de :
-    Pr. Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France
-    Pr. Arnaud FONTANET, épidémiologiste à l’institut Pasteur ;
-    Pr. Catherine LEPORT, infectiologue, responsable de la mission Coordination Opérationnelle Risque Épidémique et Biologique ;
-    Pr. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

  • Ressources documentaires :

Page consacrée au Covid-19 sur le site de la mission COREB

 

Diaporama de formation au Covid-19 des professionnels de santé - Mission COREB

 

Fiche radar pour repérer et prendre en charge les patients suspects Covid-19 - Mission COREB

Mercredi 26 février 2020

PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth DOINEAU sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant et a établi son texte.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 19 février 2020

PPL Prestation de compensation du handicap - Examen en deuxième lecture

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Philippe MOUILLET sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap et a établi son texte, conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).

 

Le rapport

Le dossier législatif

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 5 février 2020

Obligation de signalement des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs (Rapporteurs : Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER).

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 5 février 2020

PPL Sécurité sanitaire - Examen des amendements de séance

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 279 (2019-2020) pour la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)