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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 17 juillet 2019

Emploi des seniors

Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Monique LUBIN et de M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.

Le compte rendu

Mercredi 17 juillet 2019

Institut national du cancer (INCa)

Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a auditionné M. Thierry BRETON, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).

Le compte rendu

Mercredi 10 juillet 2019

Comptes sociaux

Lors de sa réunion du mercredi 10 juillet la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 10 juillet 2019

Conseils de prud'hommes

Le mercredi 10 juillet, lors d'une réunion en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY sur les prud'hommes.

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 9 juillet 2019

Assurance chômage

Le mardi 9 juillet 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance chômage.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 3 juillet 2019

VIH

Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Denis MORIN, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH.

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 juillet 2019

Comptes sociaux

Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné M. Denis MORIN, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation financière de la sécurité sociale en 2018.

Le rapport de la Cour des comptes

 Le compte rendu de la réunion

Mercredi 26 juin 2019

Comptes sociaux

Le mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

Hébergement d'urgence

Le mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET  sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence.

Le rapport

Le compte rendu de la réunion de commission

Le billet de l'espace presse

Mercredi 19 juin 2019

Santé et numérique

Le mercredi 19 juin 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Dominique LE GULUDEC, présidente de la Haute autorité de santé, sur le rapport d'analyse prospective 2019 sur le numérique : quelle (r)évolution ?

Le compte rendu

Mercredi 5 juin 2019

Fraude sociale

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale.

Le compte-rendu

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 22 mai 2019

Organisation et transformation du système de santé

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 mai 2019

ANSES et ANSM

La commission des affaires sociales a auditionné M. Roger GENET, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail puis Mme Catherine de SALINS, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le compte rendu


Mercredi 15 mai 2019

Organisation territoriale de la santé

Le mercredi 15 mai 2019, la commission des affaires sociales a entendu un communication de Mmes Catherine DEROCHE, Véronique GUILLOTIN et M. Yves DAUDIGNY sur l'organisation territoriale de la santé.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 14 mai 2019

Organisation et transformation du système de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)