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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Fraude sociale - Audition de la Cour des comptes
La commission des affaires sociales a entendu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’enquête réalisée en application de l’article LO132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale.
Présidence de l'Établissement français du sang - Audition de M. François Toujas
La commission des affaires sociales a entendu M. François TOUJAS, en vue du renouvellement de ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.
PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission a examiné en nouvelle lecture le rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Application de la LFSS pour 2019 - Situation et perspectives des comptes sociaux
La commission des affaires sociales a examiné ce matin deux rapports d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général faits au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales :
- le rapport d'information sur la situation et les perspectives des comptes sociaux (ce rapport sera prochainement disponible)
PJLO et PJL Dette sociale - Audition de l'Unédic
La commission des affaires sociales a entendu MM. Christophe VALENTIE, directeur général, Rémy MAZZOCCHI, directeur général adjoint, et Pierre CAVARD, directeur de la prospective de l'Unédic.
PJLO et PJL Dette sociale et autonomie
Lors de sa réunion du mercredi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et les textes de la commission sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
Le texte de la commission sur le projet de loi organique
PPL Retraites agricoles
Lors de sa réunion du mardi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
Commission d'enquête - Pandémies
Lors de sa réunion du mercredi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.
PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de M. Olivier Véran
La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de la Cades et de l'Agence France-Trésor
La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
Audition de M. Olivier Véran
La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire et le "Ségur de la santé".
PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de M. Rémi Pellet
La commission des affaires sociales a entendu en téléconférence M. Rémi PELLET, professeur à l'Université de Paris et à Sciences Po Paris, spécialiste en droit financier public et social, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de la CNSA
La commission des affaires sociales a entendu en téléconférence Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
PPL Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Corinne FÉRET et a établi son texte sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19.
Agence nationale de sécurité sanitaire
La commission des affaires sociales a auditionné M. Benoît VALLET en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
PPL Points d'accueil pour soins immédiats
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 164, 2019-2020).
Travailleurs des plateformes numériques
Lors de sa réunion du mercredi 27 mai 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques.
PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance, sur les articles qui lui ont été délégués au fond, de la proposition de loi n° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.
PJL Dispositions liées à la crise sanitaire et autres mesures urgentes - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance, sur les articles qui lui ont été délégués au fond, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 454, 2019-2020).
Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information
La commission a examiné le rapport d'information de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants.
PJL Dispositions liées à la crise sanitaire et autres mesures urgentes - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul SAVARY sur le projet de loi n° 440 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Véronique GUILLOTIN sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.
AP-HP - Audition de M. Martin Hirsch
La commission des affaires sociales a entendu M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Audition des agences régionales de santé
La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.
Comité Care - Audition de Mme Françoise Barré-Sinoussi
La commission a entendu Mme Françoise BARRÉ-SINOUSSI, présidente du Comité analyse, recherche et expertise sur le covid-19 (Care)
Essai clinique européen Discovery - Audition de Mme Florence Ader
La commission des affaires sociales a entendu Mme Florence ADER, infectiologue à l’hôpital de la Croix-Rousse de Lyon, responsable de l’essai clinique européen Discovery.
Santé publique France - Audition de Mme Geneviève Chêne
La commission des affaires sociales a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France.
PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport pour avis
La commission des affaires sociales a adopté le rapport pour avis de M. Alain MILON sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Auditions MM. JF. Delfraissy et A. Fontanet - M. P. Sansonetti
La commission a entendu en visio-conférence :
- MM. Jean‑François DELFRAISSY, président, et Arnaud FONTANET, membre, du Comité scientifique covid-19 ;
- M. Philippe SANSONETTI, médecin, chercheur en microbiologie, professeur au Collège de France et professeur émérite à l’Institut Pasteur.
Audition ACOSS
La commission a entendu, en visio-conférence, M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Audition de M. Gérald Darmanin
La commission a entendu en visioconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
CNAF - Audition de Mme Isabelle Sancerni et M. Vincent Mazauric
La commission a entendu en visioconférence Mme Isabelle SANCERNI, présidente, et M. Vincent MAZAURIC, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
CNAM - Audition de M. Nicolas Revel
La commission des affaires sociales a entendu M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : premiers résultats de la consultation en ligne
Le mardi 31 mars 2020, M. Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, a lancé une consultation en ligne auprès des professionnels de santé, qui est restée ouverte jusqu'au mercredi 15 avril 2020.
Les chiffres-clés de la consultation (Infographies)
Voir les premiers résultats de cette consultation
Audition de Mme Sophie Cluzel
La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
CNSA - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp
La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Audition de Mme Muriel Pénicaud
La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.
Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Direction de l'ONIAM - Audition de M. Sébastien Leloup
La commission des affaires sociales a entendu M. Sébastien LELOUP, en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
PJL et PJLO instituant un système universel de retraite - Audition commune d'économistes
La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune sur le projet de loi instituant un système universel de retraite :
- M. Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS ;
- M. Hervé BOULHOL, responsable retraites à la direction de l'emploi et des politiques sociales de l'OCDE ;
- M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de la Cour des comptes
La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Pierre VIOLA, président de section à la Cour des comptes, sur la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale.
PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 350 (2019-2020) pour la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.
Audition commune sur le Coronavirus Covid-19
La commission des affaires sociales a procédé à une audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission, en présence de :
- Pr. Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France
- Pr. Arnaud FONTANET, épidémiologiste à l’institut Pasteur ;
- Pr. Catherine LEPORT, infectiologue, responsable de la mission Coordination Opérationnelle Risque Épidémique et Biologique ;
- Pr. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.
- Ressources documentaires :
Page consacrée au Covid-19 sur le site de la mission COREB
Diaporama de formation au Covid-19 des professionnels de santé - Mission COREB
Fiche radar pour repérer et prendre en charge les patients suspects Covid-19 - Mission COREB
PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth DOINEAU sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant et a établi son texte.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
