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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Direction de l'ONIAM - Audition de M. Sébastien Leloup
La commission des affaires sociales a entendu M. Sébastien LELOUP, en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
PJL et PJLO instituant un système universel de retraite - Audition commune d'économistes
La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune sur le projet de loi instituant un système universel de retraite :
- M. Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS ;
- M. Hervé BOULHOL, responsable retraites à la direction de l'emploi et des politiques sociales de l'OCDE ;
- M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de la Cour des comptes
La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Pierre VIOLA, président de section à la Cour des comptes, sur la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale.
PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 350 (2019-2020) pour la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.
Audition commune sur le Coronavirus Covid-19
La commission des affaires sociales a procédé à une audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission, en présence de :
- Pr. Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France
- Pr. Arnaud FONTANET, épidémiologiste à l’institut Pasteur ;
- Pr. Catherine LEPORT, infectiologue, responsable de la mission Coordination Opérationnelle Risque Épidémique et Biologique ;
- Pr. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.
- Ressources documentaires :
Page consacrée au Covid-19 sur le site de la mission COREB
Diaporama de formation au Covid-19 des professionnels de santé - Mission COREB
Fiche radar pour repérer et prendre en charge les patients suspects Covid-19 - Mission COREB
PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth DOINEAU sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant et a établi son texte.
PPL Prestation de compensation du handicap - Examen en deuxième lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Philippe MOUILLET sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap et a établi son texte, conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
Obligation de signalement des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs (Rapporteurs : Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER).
PPL Sécurité sanitaire - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 279 (2019-2020) pour la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
