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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Jeudi 24 juin 2020

PJLO et PJL Dette sociale - Audition de l'Unédic

La commission des affaires sociales a entendu MM. Christophe Valentie, directeur général, Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, et Pierre Cavard, directeur de la prospective de l'Unédic.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 24 juin 2020

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie

Lors de sa réunion du mercredi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et les textes de la commission sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

 

Le rapport

Le compte rendu

Le texte de la commission sur le projet de loi organique

Le texte de la commission sur le projet de loi

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 juin 2020

PPL Retraites agricoles

Lors de sa réunion du mardi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

 

Le rapport

Le compte rendu

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 juin 2020

Commission d'enquête - Pandémies

Lors de sa réunion du mercredi 24 juin 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

 

 

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Mardi 23 juin 2020

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de M. Olivier Véran

La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 23 juin 2020

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de la Cades et de l'Agence France-Trésor

La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 10 juin 2020

Audition de M. Olivier Véran

La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire et le "Ségur de la santé".

 

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 18 juin 2020

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de M. Rémi Pellet

La commission des affaires sociales a entendu en téléconférence M. Rémi PELLET, professeur à l'Université de Paris et à Sciences Po Paris, spécialiste en droit financier public et social, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 juin 2020

PJLO et PJL Dette sociale et autonomie - Audition de la CNSA

La commission des affaires sociales a entendu en téléconférence Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur les projets de loi organique (n° 517, 2019-2020) et ordinaire (n° 518, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. 

 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 juin 2020

PPL Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Corinne FÉRET et a établi son texte sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19.

 

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

 

Jeudi 4 juin 2020

Agence nationale de sécurité sanitaire

La commission des affaires sociales a auditionné M. Benoît VALLET en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 27 mai 2020

PPL Points d'accueil pour soins immédiats

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 164, 2019-2020).

 

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Mercredi 27 mai 2020

Travailleurs des plateformes numériques

Lors de sa réunion du mercredi 27 mai 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques.

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le compte-rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 mai 2020

PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance, sur les articles qui lui ont été délégués au fond, de la proposition de loi n° 311 (2019-2020)  visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mardi 26 mai 2020

PJL Dispositions liées à la crise sanitaire et autres mesures urgentes - Examen des amendements de séance

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance, sur les articles qui lui ont été délégués au fond, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 454, 2019-2020).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 20 mai 2020

Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information

La commission a examiné le rapport d'information de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants.

 

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 20 mai 2020

PJL Dispositions liées à la crise sanitaire et autres mesures urgentes - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul SAVARY sur le projet de loi n° 440 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le rapport pour avis

Le compte rendu

Mercredi 20 mai 2020

PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Véronique GUILLOTIN sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Le rapport pour avis

Mercredi 13 mai 2020

AP-HP - Audition de M. Martin Hirsch

La commission des affaires sociales a entendu M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Audition des agences régionales de santé

La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 7 mai 2020

Comité Care - Audition de Mme Françoise Barré-Sinoussi

La commission a entendu Mme Françoise BARRÉ-SINOUSSI, présidente du Comité analyse, recherche et expertise sur le covid-19 (Care)

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 mai 2020

Essai clinique européen Discovery - Audition de Mme Florence Ader

La commission des affaires sociales a entendu Mme Florence ADER, infectiologue à l’hôpital de la Croix-Rousse de Lyon, responsable de l’essai clinique européen Discovery.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 mai 2020

Santé publique France - Audition de Mme Geneviève Chêne

La commission des affaires sociales a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France.

 

 La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Lundi 4 mai 2020

PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport pour avis

La commission des affaires sociales a adopté le rapport pour avis de M. Alain MILON sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

 

Le compte rendu

Le rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 30 avril 2020

Auditions MM. JF. Delfraissy et A. Fontanet - M. P. Sansonetti

La commission a entendu en visio-conférence :

- MM. Jean‑François DELFRAISSY, président, et Arnaud FONTANET, membre, du Comité scientifique covid-19 ;

La vidéo

Le compte rendu

 

- M. Philippe SANSONETTI, médecin, chercheur en microbiologie, professeur au Collège de France et professeur émérite à l’Institut Pasteur.

 La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 29 avril 2020

Audition ACOSS

La commission a entendu, en visio-conférence, M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

 

Le compte rendu

Mercredi 22 avril 2020

Audition de M. Gérald Darmanin

La commission a entendu en visioconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

 

Le compte rendu

Mercredi 22 avril 2020

CNAF - Audition de Mme Isabelle Sancerni et M. Vincent Mazauric

La commission a entendu en visioconférence Mme Isabelle SANCERNI, présidente, et M. Vincent MAZAURIC, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

 

Le compte rendu

Mercredi 15 avril 2020

CNAM - Audition de M. Nicolas Revel

La commission des affaires sociales a entendu M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

 

Le compte rendu

 

 

 

Mardi 14 avril 2020

Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : premiers résultats de la consultation en ligne

Le mardi 31 mars 2020, M. Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, a lancé une consultation en ligne auprès des professionnels de santé, qui est restée ouverte jusqu'au mercredi 15 avril 2020.

 

Les chiffres-clés de la consultation (Infographies)

Voir les premiers résultats de cette consultation

Le communiqué de presse

 

Vendredi 10 avril 2020

Audition de Mme Sophie Cluzel

La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 8 avril 2020

CNSA - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp

La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

 

Le compte rendu

 

Mardi 7 avril 2020

Audition de Mme Muriel Pénicaud

La commission des affaires sociales a entendu en visioconférence Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.

 

Le compte rendu

 

Jeudi 19 mars 2020

Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

 

Le rapport pour avis

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 mars 2020

Direction de l'ONIAM - Audition de M. Sébastien Leloup

La commission des affaires sociales a entendu M. Sébastien LELOUP, en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Le compte rendu

Mercredi 4 mars 2020

PJL et PJLO instituant un système universel de retraite - Audition commune d'économistes

La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune sur le projet de loi instituant un système universel de retraite :

- M. Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS ;

- M. Hervé BOULHOL, responsable retraites à la direction de l'emploi et des politiques sociales de l'OCDE ;

- M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).

 

La vidéo de l'audition

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 4 mars 2020

Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de la Cour des comptes

La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-Pierre VIOLA, président de section à la Cour des comptes, sur la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale.

La présentation de la Cour des comptes

Rapport public annuel de la Cour des comptes, Tome I : La prise en charge de l'insuffisance rénale chronique

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 3 mars 2020

PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur son texte n° 350 (2019-2020) pour la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 26 février 2020

Audition commune sur le Coronavirus Covid-19

La commission des affaires sociales a procédé à une audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission, en présence de :
-    Pr. Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France
-    Pr. Arnaud FONTANET, épidémiologiste à l’institut Pasteur ;
-    Pr. Catherine LEPORT, infectiologue, responsable de la mission Coordination Opérationnelle Risque Épidémique et Biologique ;
-    Pr. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

  • Ressources documentaires :

Page consacrée au Covid-19 sur le site de la mission COREB

 

Diaporama de formation au Covid-19 des professionnels de santé - Mission COREB

 

Fiche radar pour repérer et prendre en charge les patients suspects Covid-19 - Mission COREB

Mercredi 26 février 2020

PPL Congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth DOINEAU sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant et a établi son texte.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)