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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

 

Actualités

Vendredi 23 juillet 2021

PJL Gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de Mme Chantal DESEYNE sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Dans le cadre de ce projet de loi, la commission a entendu le jeudi 22 juillet : 

- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ;

- le Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.

 

Le dossier législatif

Le rapport pour avis

Le compte rendu

Mercredi 21 juillet 2021

Présidence de l'agence de la biomédecine - Audition de M. Jacques-Olivier Bay

La commission a entendu, conformément à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de la biomédecine.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 juillet 2021

Réserves des régimes de retraites

La commission a examiné le rapport d'information de Mme Monique Lubin et M. René-Paul Savary sur les réserves des régimes de retraites.

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 7 juillet 2021

Application de la LFSS pour 2020

La commission a examiné le rapport d'information de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 6 juillet 2021

Audition de M. Olivier Dussopt

La commission a entendu M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 30 juin 2021

Audition de Mme Élisabeth Borne

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'assurance chômage.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 30 juin 2021

Dialogue social et négociation collective

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mme Frédérique PUISSAT sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.

L'Essentiel du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 30 juin 2021

Audition du Pr Didier Pittet

La commission des affaires sociales a entendu le Pr Didier PITTET, président de la mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques.

La vidéo

Le rapport du Pr Didier Pittet

Le compte rendu

Mardi 29 juin 2021

PJL 3DS - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain MILON sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

L'Essentiel du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 juin 2021

Innovation en santé

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS et Véronique GUILLOTIN, intitulé "Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé".

 

La synthèse du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 23 juin 2021

PPL Prévention en santé au travail - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail, et a établi son texte.

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 juin 2021

Adaptation de l'habitat au vieillissement - Audition de M. Luc Broussy

La commission des affaires sociales a entendu M. Luc BROUSSY, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement.

Le rapport

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 16 juin 2021

Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham

La commission des affaires sociales a entendu Mme Kate BINGHAM, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce, sur la stratégie vaccinale au Royaume-Uni.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 15 juin 2021

PPL Prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski

La commission des affaires sociales a entendu M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 juin 2021

Prise en charge des addictions

La commission des affaires sociales a entendu M. Julien MOREL d’ARLEUX, directeur de l’observatoire français des drogues et des toxicomanies et le Dr Jean-Michel DELILE, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 2 juin 2021

Protection sociale globale

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annie LE HOUEROU sur la proposition de loi n° 430 (2020-2021) de M. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale globale. Elle n'a pas adopté de texte.

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 2 juin 2021

Innovation en santé

La commission des affaires sociales a procédé à une audition  commune sur l’innovation en santé de :

- M. Marc FROUIN, directeur général de Bioserenity
- M. Franck GRIMAUD, directeur général de Valneva
- M. Franck MOUTHON, président de France Biotech
- M. Stéphane PIAT, directeur général de Carmat

 La vidéo

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 2 juin 2021

Institut national contre le cancer

La commission des affaires sociales a auditionné M. Norbert IFRAH, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l’Institut national du cancer

Jeudi 27 mai 2021

Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de la Cour des comptes

La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Pierre VIOLA, président de section et Jean Luc FULACHIER, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Les rapports (sur le site de la Cour des comptes)

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 mai 2021

Santé au travail - Audition de la CNAM

La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Laetitia ASSALI, présidente de la commission AT/MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la CNAM, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail (n° 378, 2020-2021)

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 mai 2021

Mutualité sociale agricole

La commission des affaires sociales a entendu MM Pascal CORMERY, président, et François-Emmanuel BLANC, directeur général, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Mercredi 19 mai 2021

Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rappport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Xavier IACOVELLI sur la proposition de loi n° 291 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques et a établi son texte.

Le rapport

Le texte de la commission

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2021

Protection sociale des assistants maternels - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Martin LÉVRIER sur la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, et a établi son texte.

Le rapport

Le texte de la commission

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2021

Lutte contre l'indépendance fictive - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean-Luc FICHET sur la proposition de loi n° 426 (2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles. Elle n'a pas adopté de texte.

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 19 mai 2021

Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport en deuxième lecture

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ sur la proposition de loi n° 488 (2020-2021), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote et a adopté ce texte sans modification. Cet examen s'est déroulé conformément à la procédure de législation en commission.

Le rapport

Le texte de la commission

Le dossier législatif

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 18 mai 2021

Responsabilité pénale - Examen du rapport pour avis

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Jean SOL sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’application de l’article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et sur la proposition de loi n° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de l’expertise en matière pénale.


Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 12 mai 2021

Lutte contre l'indépendance fictive - Audition sur les plateformes collaboratives

La commission des affaires sociales a entendu, conjointement avec la délégation aux entreprises, MM. Bruno METTLING, président du cabinet de conseil Topics, coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale et Gilbert CETTE, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille, sur la proposition de loi de M. Olivier JACQUIN et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, sur les plateformes collaboratives (n° 426, 2020-2021).

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 mai 2021

Financement de la branche autonomie - Audition de la CNSA

La commission des affaires sociales a entendu Mme Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 12 mai 2021

Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon

La commission des affaires sociales a entendu Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 mai 2021

Gestion de la crise sanitaire en Israël

La commission des affaires sociales a entendu le professeur Ran BALICER, président du comité national d'experts israëlien sur le Covid-19, sur la gestion de la crise sanitaire en Israël.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 mai 2021

État des lieux des soins palliatifs

La commission des affaires sociales a entendu les Pr Fabrice MICHEL et Gérard AUDIBERT, réanimateurs et membres du comité éthique de la société française d’anesthésie et de réanimation de la société française d’anesthésie et de réanimation, le Dr Claire FOURCADE, présidente, et Mme Anne-Marie COLLIOT, déléguée générale, de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et le Pr René ROBERT, chef du pôle urgences-réanimation-anesthésie du CHU de Poitiers, de la société de réanimation de langue française (SRLF), sur l'état des lieux des soins palliatifs.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 mai 2021

Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire

La commission des affaires sociales a entendu M. Fabrice GZIL, responsable du pôle réseaux et observatoire à l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, chercheur associé en éthique et épistémologie au CESP, Inserm / Université Paris Saclay, membre du Comité consultatif national d'éthique, le Pr Cécile MANAOUIL, Chef du service de médecine légale et sociale du CHU d’Amiens, M. Marc DUPONT, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des affaires juridiques de l’AP-HP, M. Laurent FRÉMONT, secrétaire général du collectif "Tenir ta main", et M. Pascal CHAMPVERT, président de l’association des directeurs au
service des personnes âgées (AD-PA).

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 avril 2021

PPL Santé au travail - Audition commune d'agences

La commission des affaires sociales a entendu MM. Richard ABADIE, directeur de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane PIMBERT, directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du Pr Gérard LASFARGUES, conseiller scientifique auprès du directeur général et M. Henri BASTOS, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina LE BARBIER, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France, sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

RSA

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 34 rectifiée présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le compte rendu

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 avril 2021

Soins palliatifs

La commission des affaires sociales a entendu le Dr Sarah DAUCHY, présidente du conseil d'orientation stratégique, du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l’état des lieux des soins palliatifs.

La vidéo

Le compte rendu

Vendredi 2 avril 2021

Réforme de la LOLFSS

S’appuyant sur les travaux de la commission des affaires sociales, son rapporteur général, Jean-Marie VANLERENBERGHE (UC – Pas-de-Calais) a déposé une proposition de loi organique pour améliorer le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Le texte a été cosigné par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Élisabeth DOINEAU et René-Paul SAVARY.

Le dossier législatif

L'infographie

Mercredi 31 mars 2021

PPL prévention en santé au travail - Audition du COCT

La commission a entendu M. Philippe GARABIOL, secrétaire du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.

Le dossier législatif

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 31 mars 2021

Affections de longue durée - Audition de la Cnam

La commission a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les affections de longue durée.

La vidéo

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 24 mars 2021

Comité consultatif national d'éthique

La commission des affaires sociales a auditionné M Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique, puis a voté sur cette candidature

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 24 mars 2021

Phagothérapie

Lors de sa réunion du 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine PROCACCIA sur la note scientifique de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : "La phagothérapie : médecine d’hier et de demain". 

La note

Le compte rendu

 

Mercredi 24 mars 2021

Santé environnementale

Lors de sa réunion du mercredi 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.

Le rapport

Le compte-rendu

Mercredi 17 mars 2021

Sanofi

Lors d' une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 17 mars 2021

Perte d'autonomie

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard BONNE et de Mme Michelle MEUNIER sur la prévention de la perte d'autonomie.

le compte rendu 

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 mars 2021

Audition du Pr Alain Fischer sur la campagne de vaccination française

La commission des affaires sociales a auditionné M. Alain FISCHER, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.

La vidéo

Le compte rendu sera prochainement disponible

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 mars 2021

Expertise psychiatrique en matière pénale

Mercredi 10 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné, conjointement avec la commission des lois, le rapport d'information de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. 

Le rapport et le compte rendu de la réunion seront prochainement disponibles

Mercredi 3 mars 2021

Monde combattant

 

La commission des affaires sociales a examiné, via la procédure de législation en commission, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 mars 2021

Fraudes sociales

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 mars 2021

Droit de mourir dans la dignité

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 mars 2021

Justice sociale

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020)

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte-rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 18 février 2020

Audition de Mme Sophie Cluzel

Lors de sa réunion du 18 février 2021, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

La vidéo 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 février 2021

Système de santé

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Alain MILON et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Le texte de la commission

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 février 2021

Audition du Pr Olivier Claris sur la gouvernance de l'hopital

La commission des affaires sociales a entendu le Pr Olivier CLARIS, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 janvier 2021

Retraites

Lors de sa réunion du mercredi 27 janvier 2021, la commission des affaires sociales a entendu M. Pierre-Louis BRAS, président du comité d’orientation des retraites (COR) et M. Renaud VILLARD, directeur général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur les perspectives financières du système de retraite.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 20 janvier 2020

Sport et Santé

Lors de tables rondes organisées conjointement avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission des affaires sociales a entendu, sur le thème "sport et santé" :

-  M. Laurent FLEURY, responsable du pôle expertise collective et Pr François CARRÉ, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm.

-  Le Dr Albert SCEMAMA, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé ; M. Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses ; le Dr Alain FREY, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport  et  Mme Christèle GAUTIER, cheffe de projet Stratégie nationale sport santé au ministère des sports.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 13 janvier 2021

Audition du Pr Antoine Flahault sur la vaccination anti-Covid19

La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 .

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

RSA à 18 ans

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi de M. Rémi CARDON et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.https://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-2671.pdf

 

Le rapport 

le compte rendu

Le résultat des travaux de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 janvier 2021

Droit à l'avortement

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.

Le compte rendu 

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

 

Mardi 12 janvier 2021

Audition de M. Olivier Véran sur la vaccination contre le Covid

La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)