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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Liberté de choisir son avenir professionnel
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
Table ronde sur la bioéthique
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé avec :
- Dr Adnan EL BAKRI, PDG d'InnovHealth,
- David GRUSON, professeur à la chaire santé de Sciences-Po Paris,
- Julia PETRELLUZZI, spécialiste en droit de l'intelligence artificielle à l'Université Paris Saclay,
- Nicolas PHILIPPE, fondateur de la start-up SeqOn
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
La commission des affaires sociales a auditionné M. Christian CHARPY, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale puis M. Benjamin FERRAS, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris
Réforme des retraites
Lors de sa réunion du mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires sociales a entendu une communication de MM. René-Paul SAVARY et Jean Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne.
L'intervention des rapporteurs
Le diaporama
La commission des affaires sociales a publié les actes du colloque sur la réforme des retraites, tenu au Sénat le 19 avril dernier.
Situation des finances sociales
Lors de sa réunion du mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur la situation des finances publiques
Liberté de choisir son avenir professionnel
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
Avenir professionnel
Lors de ses réunions du mercredi 20 juin 2018 sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la commission des affaires sociales a auditionné :
- les organisations représentatives des salariés
- Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.
Avenir professionnel
Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a auditionné, sous forme d'une table ronde, les organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Défibrillateur cardiaque
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
Analyses génétiques sur personnes décédées
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2017‑2018), présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Agence de la biomédecine
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, directrice générale de l’Agence de la biomédecine.
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
