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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Réforme de l'assurance chômage
Au cours de sa réunion du mercredi 18 avril 2018, la commission des affaires sociales a auditionné les économistes MM. Bruno COQUET et Stéphane CARCILLO sur la réforme de l'assurance chômage.
Le compte rendu sera prochainement disponible.
Lutte contre la pauvreté
Lors de sa réunion du 11 avril 2018, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Valérie ALBOUY, de l’INSEE, et Mme Hélène PÉRIVIER, de l’Observatoire français des conjonctures économiques, sur les politiques de lutte contre la pauvreté.
Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire
Conclusions de M. Alain MILON, président, et de Mme Sophie PRIMAS, présidente, à l’issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.
Situation et perspectives comptes publics
La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Réforme des retraites
La commission des affaires sociales a auditionné M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d’orientation des retraites (COR) et de Mme Yannick MOREAU, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Haute autorité de santé
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Katia JULIENNE, candidate pour le poste de directrice de la Haute autorité de santé.
Comité consultatif national d'éthique
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Claude AMEISEN, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Situation dans les EHPAD
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard BONNE sur la situation dans les EHPAD.
Situation dans les EHPAD
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les EHPAD
Revalorisation des pensions de retraite agricole
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Table ronde d'associations de consommateurs
La commission des affaires sociales a organisé, avec la commission des affaires économiques, une table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (Association des victimes du lait contaminé aux salmonelles, CLCV, UFC-Que choisir, INC).
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
