La commission des affaires sociales a décidé mercredi 9 octobre 2024 de réaliser une mission sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances. La mission, rapportée par Laurence Muller-Bronn (Les Républicains), Olivier Henno (Union centriste) et Émilienne Poumirol (Socialiste, écologiste et républicain), s'intéressera notamment à la gouvernance et l’action des autorités de contrôle aux niveaux local et national, à l’efficacité des moyens et outils à leur disposition ainsi qu'à l’amélioration de l’évaluation de la qualité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
La mission devrait rendre ses conclusions au début de l'année 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
La parution, au mois de septembre 2024, de l'ouvrage Les Ogres du journaliste Victor Castanet, consacré principalement à un des acteurs du secteur privé de l'accueil de la petite enfance, a donné une nouvelle visibilité aux dysfonctionnements résultant d'un système d'optimisation des coûts, parfois au détriment de la qualité de l’accueil et du bien-être des enfants. Cet ouvrage s'inscrit dans la continuité de plusieurs travaux récents (Igas, commission d'enquête...) qui mettent tous en lumière les difficultés rencontrées par le secteur de l'accueil du jeune enfant et dénoncent des faits de maltraitance envers les enfants et de souffrance au travail des employés.
La question de l'efficacité des contrôles des crèches, qu'elles soient publiques, privées non lucratives ou privées lucratives, effectués par les centres de protection maternelle et infantile (PMI) et les caisses d'allocations familiales (CAF), les difficultés à s'assurer du bon emploi de l'argent public ainsi que l'absence de pilotage national dans ce domaine ont particulièrement interrogé la commission des affaires sociales.
Par ailleurs, alors que le législateur a récemment agi pour renforcer le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant au travers des dispositions de l’article 18 de la loi pour le plein emploi votée en décembre 2023, la commission a souhaité s'assurer de la bonne application de la loi et analyser les limites auxquelles les acteurs sont confrontés sur le terrain.
Dans ce contexte, et à la veille de la mise en place du service public de la petite enfance, la mission portera donc spécifiquement sur l’efficacité du contrôle et la pertinence des outils à disposition des autorités de contrôle, et s'attachera à proposer des recommandations opérationnelles permettant d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants en France.
Les auditions passées
Comité de filière « Petite enfance »
- Élisabeth Laithier, présidente
- Jean-Baptiste Frossard, secrétaire général
- Élisa Bazin, secrétaire générale adjointe
Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)
- Jérôme Obry, président
- Elsa Hervy, déléguée générale
Association des maires de France (AMF)
- Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF et 1ère adjointe au maire de Roanne (42)
- Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture et santé
- Sarah Reilly, conseillère chargée de la petite enfance
- Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Intercommunalités de France
- Anne Terlez, vice-présidente
La Maison bleue
- Claire Laot, directrice générale
Les petits chaperons rouges
- Sacha Tikhomiroff, directeur général France
Babilou
- Vincent Bulan, directeur général
People&Baby
- Cédric Dugardin, directeur général
- Marie Morchin, responsable du pôle pédagogie
- Stéphanie De Haldat, consultante chargée de la transformation du groupe
Collectif Assurer l’avenir de la PMI
- Pierre Suesser, co-président
- Peggy Alonso, puéricultrice et présidente de l’association nationale des puéricultrices et des étudiantes (ANPDE)
- Géraldine Goure, psychologue et représentante de l’association nationale des psychologues pour la petite enfance (ANAPSYpe)
- Élisabeth Jude-Lafitte, médecin de PMI et membre du bureau du SNMPMI
Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP)
- Philippe Dupuy, directeur
Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE)
- Véronique Escames, co-secrétaire générale
Collectif Pas de bébés à la consigne
- Émilie Philippe, porte-parole du collectif
Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
- Julie Marty Pichon, coprésidente
Inspection générale des affaires sociales (Igas)
- Dr Nicole Bohic
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Nicolas Grivel, directeur général
- Vincent Nicolle, sous-directeur chargé de l'action sociale familiales et sociales
- Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles
Union des associations familiales (Unaf)
- Véronique Demaizières, administratrice de l’Unaf chargée de la petite enfance
- Patricia Humann, coordonnatrice du pôle École-Petite enfance-Jeunesse
- Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
Familles de France
- Jacqueline Delannoy, administratrice et responsable du pôle vie associative et vie fédérale
- Gabrielle Parisot, chargée de mission pôle vie associative, vie fédérale et responsable des services
Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
- Dr Pascale Morinière, présidente
- Jérôme Husson, délégué général
Union des familles laïques (UFAL)
- Nicolas Gavrilenko, président
- Jean-Louis Haurie, délégué national aux politiques familiales
Familles rurales
- Rita Ciccarella-Vanderbeke, membre du conseil d’administration
- Mickaël Philippe, conseiller technique solidarité et cohésion sociale
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- Jean-Benoît Dujol, directeur général
- Pauline Domingo, sous-directrice du service enfance et famille
Direction de la sécurité sociale (DSS)
- Jean-Baptiste Frossard, directeur du projet service public de la petite enfance
- Élisa Bazin, adjointe au directeur du projet SPPE