Rapports d'information
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
Rapport d'information n° 373 (2025-2026) du 11 février 2026 - par M. Philippe MOUILLER, Mmes Patricia DEMAS, Annick PETRUS, Émilienne POUMIROL, M. Olivier HENNO et Mme Raymonde PONCET MONGE • L'Essentiel (synthèse)
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Rapport n° 494 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par Mme Laurence MULLER-BRONN
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Rapport n° 500 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par Mme Brigitte DEVÉSA
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Rapport n° 488 (2025-2026) du 31 mars 2026 - par M. Laurent BURGOA
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Rapport n° 461 (2025-2026) du 24 mars 2026 - par Mme Patricia DEMAS
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rapport n° 412 (2025-2026) du 18 février 2026 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie-Claude LERMYTTE
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Rapport n° 416 (2025-2026) du 18 février 2026 - par Mme Émilienne POUMIROL
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Avis n° 407 (2025-2026) du 17 février 2026 - par M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Rapport n° 352 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Avis n° 336 (2025-2026) du 3 février 2026 - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rapport n° 264 (2025-2026) du 7 janvier 2026 - par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Rapport n° 266 (2025-2026) du 7 janvier 2026 - par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Rapport n° 228 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par Mme Émilienne POUMIROL
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Rapport n° 203 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Chantal DESEYNE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport n° 205 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Rapport n° 206 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Anne SOUYRIS
Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rapport n° 111 (2025-2026) du 5 novembre 2025 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Rapport n° 84 (2025-2026) du 28 octobre 2025 - par Mme Guylène PANTEL
Proposition de loi relative aux formations en santé
Rapport n° 35 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN
Rapports budgétaires
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par Mme Nadia SOLLOGOUB • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Santé (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome IV - par Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome V - par M. Laurent BURGOA • L'Essentiel (synthèse)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2026)
Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)
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