Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

    Rapport n° 228 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par Mme Émilienne POUMIROL

  2. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

    Rapport n° 203 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Chantal DESEYNE

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Rapport n° 205 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

    Rapport n° 206 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Anne SOUYRIS

  5. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  6. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  7. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  8. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rapport n° 111 (2025-2026) du 5 novembre 2025 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

    Rapport n° 84 (2025-2026) du 28 octobre 2025 - par Mme Guylène PANTEL

  10. Proposition de loi relative aux formations en santé

    Rapport n° 35 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN

Rapports budgétaires

  1. Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par Mme Nadia SOLLOGOUB • L'Essentiel (synthèse)

  3. Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome IV - par Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome V - par M. Laurent BURGOA • L'Essentiel (synthèse)

  6. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

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