Projet de loi relatif à la protection des enfants
Avis n° 79 (2026-2027) du 20 octobre 2026 - par M. Jean SOL et Mme Brigitte BOURGUIGNON • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Rapport n° 65 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Rapport n° 69 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Rapport n° 34 (2026-2027) du 13 octobre 2026 - par M. Laurent BURGOA
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Rapport n° 13 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. Khalifé KHALIFÉ
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Rapport n° 16 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par Mme Marie-Do AESCHLIMANN
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