Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients

    Rapport d'information n° 662 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Solanges NADILLE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)

    Rapport d'information n° 650 (2025-2026) du 20 mai 2026 - par M. Philippe MOUILLER

  3. Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir

    Rapport d'information n° 574 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par Mmes Agnès CANAYER, Pascale GRUNY, Anne-Marie NÉDÉLEC et Patricia SCHILLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  4. Accès aux soins à La Réunion

    Rapport d'information n° 554 (2025-2026) du 15 avril 2026 - par MM. Philippe MOUILLER, Laurent BURGOA, Alain MILON, Mmes Marion CANALÈS, Élisabeth DOINEAU et Corinne BOURCIER

  5. Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?

    Rapport d'information n° 373 (2025-2026) du 11 février 2026 - par M. Philippe MOUILLER, Mmes Patricia DEMAS, Annick PETRUS, Émilienne POUMIROL, M. Olivier HENNO et Mme Raymonde PONCET MONGE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

    Rapport n° 717 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par M. Olivier HENNO

  2. Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    Rapport n° 722 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par Mme Viviane MALET

  3. Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    Rapport n° 683 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par Mme Pascale GRUNY

  4. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

    Rapport n° 687 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par M. Jean SOL

  5. Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

    Rapport n° 697 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par M. Khalifé KHALIFÉ

  6. Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

    Rapport n° 700 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par Mme Frédérique PUISSAT

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    Avis n° 679 (2025-2026) du 2 juin 2026 - par Mme Annick PETRUS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

    Rapport n° 664 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par Mme Florence LASSARADE

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    Rapport n° 668 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par Mme Corinne IMBERT

  10. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

    Rapport n° 644 (2025-2026) du 20 mai 2026 - par Mme Monique LUBIN

  11. Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

    Rapport n° 620 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par M. Laurent BURGOA

  12. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

    Rapport n° 584 (2025-2026) du 29 avril 2026 - par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ

  13. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport n° 586 (2025-2026) du 29 avril 2026 - par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON

  14. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

    Rapport n° 494 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par Mme Laurence MULLER-BRONN

  15. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

    Rapport n° 500 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par Mme Brigitte DEVÉSA

  16. Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

    Rapport n° 488 (2025-2026) du 31 mars 2026 - par M. Laurent BURGOA

  17. Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

    Rapport n° 461 (2025-2026) du 24 mars 2026 - par Mme Patricia DEMAS

  18. Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

    Rapport n° 412 (2025-2026) du 18 février 2026 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie-Claude LERMYTTE

  19. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

    Rapport n° 416 (2025-2026) du 18 février 2026 - par Mme Émilienne POUMIROL

  20. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

    Avis n° 407 (2025-2026) du 17 février 2026 - par M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  21. Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

    Rapport n° 352 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

  22. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

    Avis n° 336 (2025-2026) du 3 février 2026 - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  23. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport n° 264 (2025-2026) du 7 janvier 2026 - par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON

  24. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

    Rapport n° 266 (2025-2026) du 7 janvier 2026 - par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ

  25. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

    Rapport n° 228 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par Mme Émilienne POUMIROL

  26. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

    Rapport n° 203 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Chantal DESEYNE

  27. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Rapport n° 205 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale • L'Essentiel (synthèse)

  28. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

    Rapport n° 206 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Anne SOUYRIS

  29. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  30. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  31. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  32. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rapport n° 111 (2025-2026) du 5 novembre 2025 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  33. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

    Rapport n° 84 (2025-2026) du 28 octobre 2025 - par Mme Guylène PANTEL

  34. Proposition de loi relative aux formations en santé

    Rapport n° 35 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN

Rapports budgétaires

  1. Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par Mme Nadia SOLLOGOUB • L'Essentiel (synthèse)

  3. Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome IV - par Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome V - par M. Laurent BURGOA • L'Essentiel (synthèse)

  6. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

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