- L'ESSENTIEL
- I. LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS :
UN PHÉNOMÈNE MASSIF AUQUEL LES AUTORITÉS ONT
RÉPONDU PAR UN RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES
PHARMACEUTIQUES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI DONNE UNE GRANDE
FLEXIBILITÉ AUX INDUSTRIELS DANS LA GESTION DE LEURS STOCKS DE
SÉCURITÉ
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : METTRE EN
oeUVRE LES VÉRITABLES CONDITIONS D'UNE
« FLEXISÉCURITÉ » ALLIANT NÉCESSAIRE
RÉACTIVITÉ ET INDISPENSABLE SÉCURITÉ
- A. MAINTENIR LE RÔLE CENTRAL DE L'ANSM ET
ENCADRER LES CONDITIONS DE LA DIMINUTION DES SEUILS DES STOCKS DE
SÉCURITÉ
- B. PERMETTRE AUX INDUSTRIELS DE POUVOIR DIMINUER
LEURS STOCKS DE SÉCURITÉ PLUS FACILEMENT
- C. ASSURER LA COHÉRENCE DES LISTES DE
MÉDICAMENTS ET DES OBLIGATIONS AFFÉRENTES AFIN DE PERMETTRE
L'EFFICACITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE ET LA LISIBILITÉ POUR LES
ACTEURS DU SECTEUR
- A. MAINTENIR LE RÔLE CENTRAL DE L'ANSM ET
ENCADRER LES CONDITIONS DE LA DIMINUTION DES SEUILS DES STOCKS DE
SÉCURITÉ
- I. LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS :
UN PHÉNOMÈNE MASSIF AUQUEL LES AUTORITÉS ONT
RÉPONDU PAR UN RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES
PHARMACEUTIQUES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Permettre aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de pouvoir diminuer leurs stocks de sécurité après simple notification préalable à l'ANSM sous réserve de satisfaire à un certain nombre de conditions
- Article 2 (nouveau)
Réduction de la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Rapports législatifs
Rapport n° 13 (2026-2027), déposé le