Rapports d'information
Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
Rapport d'information n° 699 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
Rapport d'information n° 668 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN • L'Essentiel (synthèse)
Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
Rapport d'information n° 656 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par Mme Annie DAVID, M. Gilbert BARBIER, Mme Laurence COHEN et M. Gérard ROCHE
Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
Rapport d'information n° 655 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER
Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
Rapport d'information n° 597 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
Rapport d'information n° 575 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN • L'Essentiel (synthèse)
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
Rapport d'information n° 400 (2013-2014) du 26 février 2014 - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
Rapport d'information n° 399 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE • L'Essentiel (synthèse)
Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers
Rapport d'information n° 318 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par Mme Catherine GÉNISSON et M. Alain MILON
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
Rapport d'information n° 298 (2013-2014) du 21 janvier 2014 - par M. Claude JEANNEROT
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
Rapport d'information n° 46 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Chantal JOUANNO
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Rapport n° 769 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par M. Jacky LE MENN
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 765 (2013-2014) du 22 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 703 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Rapport n° 598 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Gilbert BARBIER
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Rapport n° 513 (2013-2014) du 7 mai 2014 - par M. Georges LABAZÉE
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Rapport n° 487 (2013-2014) du 30 avril 2014 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Rapport n° 456 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Catherine DEROCHE
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapport n° 458 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par M. Jean-Pierre GODEFROY
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Rapport n° 460 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Claire-Lise CAMPION
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avis n° 426 (2013-2014) du 8 avril 2014 - par Mme Michelle MEUNIER
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Rapport n° 377 (2013-2014) du 19 février 2014 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapport n° 359 (2013-2014) du 12 février 2014 - par M. Claude JEANNEROT
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Rapport n° 336 (2013-2014) du 5 février 2014 - par M. Jean DESESSARD
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
Rapport n° 324 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par M. Jacky LE MENN
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Rapport n° 328 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Rapport n° 277 (2013-2014) du 14 janvier 2014 - par Mme Laurence COHEN
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapport n° 189 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Rapport n° 191 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Ronan KERDRAON
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 171 (2013-2014) du 26 novembre 2013 - par M. Yves DAUDIGNY
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Rapport n° 135 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par M. Marc LAMÉNIE
Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome I - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)
Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome II - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)
Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome III - par M. Georges LABAZÉE • L'Essentiel (synthèse)
Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome IV - par Mme Isabelle PASQUET • L'Essentiel (synthèse)
Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS • L'Essentiel (synthèse)
Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome VI - par M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)
Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome VII - par MM. Yves DAUDIGNY, Georges LABAZÉE, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)
Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome VIII - par MM. Yves DAUDIGNY, Georges LABAZÉE, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapport n° 95 (2013-2014) du 25 octobre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Avis n° 69 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Rapport n° 14 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Catherine PROCACCIA
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Avis n° 29 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Aline ARCHIMBAUD
Rapports budgétaires
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par Mme Gisèle PRINTZ
Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II - par Mme Laurence COHEN
Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III - par M. Ronan KERDRAON
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome IV - par Mme Karine CLAIREAUX
Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS
Santé (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VI - par M. Dominique WATRIN
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VII - par Mme Aline ARCHIMBAUD
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2014)
Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VIII - par M. Claude JEANNEROT
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