Rapport n° 328 (2013-2014) de Mme Anne EMERY-DUMAS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 janvier 2014
Disponible au format PDF (926 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (189 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA FERMETURE DE SITES RENTABLES EST UN
PHÉNOMÈNE INACCEPTABLE MAIS QUI DEMEURE DIFFICILE À
ÉVALUER
-
A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À
EVALUER MAIS DONT L'IMPACT PEUT ETRE DUREMENT RESSENTI PAR NOS CONCITOYENS ET
SUR NOS TERRITOIRES
-
B. LE GOUVERNEMENT S'EST ENGAGÉ À
FAVORISER LA REPRISE DE SITE
-
A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À
EVALUER MAIS DONT L'IMPACT PEUT ETRE DUREMENT RESSENTI PAR NOS CONCITOYENS ET
SUR NOS TERRITOIRES
-
II. LA PROPOSITION DE LOI, QUI A LARGEMENT
ÉTÉ MODIFIÉE EN COURS D'EXAMEN À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, FAVORISE LA REPRISE DE SITES RENTABLES ET L'ACTIONNARIAT À
LONG TERME DES ENTREPRISES COTEES
-
A. LA PROPOSITION DE LOI A ÉTÉ
LARGEMENT MODIFIÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE AFIN DE
RENFORCER ET SÉCURISER SES DISPOSITIONS
-
B. LA PROPOSITION DE LOI RENFORCE LE CONTRÔLE
DE LA CESSION D'UN SITE GRÂCE ESSENTIELLEMENT À L'ATTRIBUTION DE
NOUVELLES MISSIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE
-
C. LE RENFORCEMENT DE L'ACTIONNARIAT À LONG
TERME REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L'INSTAURATION PAR PRINCIPE DU DROIT DE VOTE
DOUBLE
-
1. L'instauration du droit de vote double pour les
actions détenues depuis plus de deux ans constitue une mesure riche de
promesses
-
2. La neutralité des organes de gouvernance
en cas d'OPA deviendra une exception et non plus une règle
-
3. Diverses mesures techniques permettront de
sécuriser l'évolution de l'actionnariat des entreprises
françaises
-
1. L'instauration du droit de vote double pour les
actions détenues depuis plus de deux ans constitue une mesure riche de
promesses
-
A. LA PROPOSITION DE LOI A ÉTÉ
LARGEMENT MODIFIÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE AFIN DE
RENFORCER ET SÉCURISER SES DISPOSITIONS
-
I. LA FERMETURE DE SITES RENTABLES EST UN
PHÉNOMÈNE INACCEPTABLE MAIS QUI DEMEURE DIFFICILE À
ÉVALUER
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE IER - OBLIGATION DE RECHERCHER UN
REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT
-
Article 1er bis (art. L. 1233-90-1 et L. 2325-37
du code du travail) - Coordination juridique
-
Article 2
Demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation
de rechercher un repreneur
-
TITRE II - MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE
L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS
-
TITRE III - MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT
DE LONG TERME
-
Article 4 bis (art. L. 433-1-1 [nouveau] du code
monétaire et financier) - Création d'un mécanisme de
caducité pour les offres publiques d'acquisition
-
Article 4 ter A (nouveau) - Dérogation au
dispositif de caducité pour les offres publiques d'acquisition
-
Article 4 ter (art. L. 433-3 du code
monétaire et financier) - Abaissement du seuil de
« l'excès de vitesse » en matière
d'OPA
-
Article 5 (art. L. 225-123 du code de commerce) -
Droit de vote double
-
Article 6 (art. L. 2323-21 ; L. 2323-21-1 et
L. 2323-22-1 [nouveaux] ; L. 2323-23 ; L. 2323-26-1 A
[nouveau] ; L. 2323-26-1 B [nouveau] ; L. 2325-35 et L. 2325-37 du code du
travail) - Instauration d'une procédure d'information et de consultation
du comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition
-
Article 7 (art. L. 225-197-1 du code de commerce)
- Relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites
-
Article 8 (art. L. 233-32 et L. 233-33 du code de
commerce) - Neutralité des organes de gouvernance en cas d'OPA
-
Article 8 bis - Rapport au Parlement sur
l'activité de l'Etat actionnaire
-
Article 8 ter (nouveau) - Entrée en
vigueur de certaines dispositions
-
TITRE IV - MESURES EN FAVEUR DU MAINTIEN DES
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES SUR LES SITES QU'ELLES OCCUPENT
-
TITRE IER - OBLIGATION DE RECHERCHER UN
REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
TABLEAU COMPARATIF