Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

    Rapport d'information n° 719 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par MM. Jean DESESSARD, Jérôme DURAIN, Michel FORISSIER, Mme Françoise GATEL, MM. Éric JEANSANNETAS et Philippe MOUILLER

  2. Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre

    Rapport d'information n° 624 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. Gérard ROCHE

  3. Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014

    Rapport d'information n° 580 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

  4. La situation des maternités en France

    Rapport d'information n° 243 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Rapports législatifs

  1. Rapport (Projet de loi de modernisation de notre système de santé)

    Rapport n° 653 (2014-2015) du 22 juillet 2015, Tome I - par M. Alain MILON, Mmes Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU

  2. Tableau comparatif (Projet de loi de modernisation de notre système de santé)

    Rapport n° 653 (2014-2015) du 22 juillet 2015, Tome II - par M. Alain MILON, Mmes Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU

  3. Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

    Rapport n° 633 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par Mme Catherine PROCACCIA

  4. Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

    Rapport n° 501 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par Mme Catherine PROCACCIA

  5. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

    Rapport n° 503 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par M. Éric JEANSANNETAS

  6. Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Rapport n° 467 (2014-2015) du 27 mai 2015 - par MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT

  7. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

    Rapport n° 455 (2014-2015) du 20 mai 2015 - par Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER

  8. Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

    Rapport n° 360 (2014-2015) du 25 mars 2015 - par M. Jérôme DURAIN

  9. Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

    Rapport n° 320 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par Mme Laurence COHEN

  10. Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

    Rapport n° 322 (2014-2015) du 4 mars 2015, Tome I - par MM. Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE

  11. Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

    Rapport n° 322 (2014-2015) du 4 mars 2015, Tome II - par MM. Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE

  12. Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

    Rapport n° 250 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par M. Jean DESESSARD

  13. Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

    Rapport n° 238 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par Mme Claire-Lise CAMPION

  14. Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Avis n° 154 (2014-2015) du 9 décembre 2014 - par M. René-Paul SAVARY

  15. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

    Rapport n° 146 (2014-2015) du 3 décembre 2014 - par Mme Michelle MEUNIER

  16. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Rapport n° 127 (2014-2015) du 26 novembre 2014 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

  17. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

    Rapport n° 86 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Catherine PROCACCIA

  18. Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE • L'Essentiel (synthèse)

  19. Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE • L'Essentiel (synthèse)

  20. Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome III - par M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)

  21. Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome IV - par Mme Caroline CAYEUX • L'Essentiel (synthèse)

  22. Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome V - par M. Gérard ROCHE • L'Essentiel (synthèse)

  23. Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome VI - par M. Gérard DÉRIOT • L'Essentiel (synthèse)

  24. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome VII - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT • L'Essentiel (synthèse)

  25. Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome VIII - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT • L'Essentiel (synthèse)

  26. Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Avis n° 51 (2014-2015) du 28 octobre 2014 - par Mme Catherine PROCACCIA

  27. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

    Avis n° 46 (2014-2015) du 22 octobre 2014 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Jean-Baptiste LEMOYNE

  2. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par M. Gilbert BARBIER

  3. Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III - par M. Jean-Marie MORISSET

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV - par M. Didier ROBERT

  5. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome V - par Mme Agnès CANAYER

  6. Santé (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par M. René-Paul SAVARY

  7. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER

  8. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER

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