Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe

    Rapport d'information n° 445 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Jean DELANEAU

  2. L'application de la loi de financement de la sécurité sociale

    Rapport d'information n° 356 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par MM. Charles DESCOURS, Jacques MACHET et Alain VASSELLE

  3. La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne

    Rapport d'information n° 247 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, François AUTAIN, Charles DESCOURS, Claude HURIET, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ

  4. La mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane

    Rapport d'information n° 246 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Francis GIRAUD, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Philippe NOGRIX

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rapport n° 475 (1999-2000) du 19 septembre 2000 - par Mme Annick BOCANDÉ

  2. Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

    Rapport n° 476 (1999-2000) du 19 septembre 2000 - par M. Claude HURIET

  3. Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Avis n° 403 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Jean-Louis LORRAIN

  4. Proposition de loi Solidarité familiale

    Rapport n° 404 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Lucien NEUWIRTH

  5. Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

    Avis n° 306 (1999-2000) du 6 avril 2000 - par M. Jacques BIMBENET

  6. Proposition de loi relative au conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale

    Rapport n° 133 (1999-2000) du 15 décembre 1999 - par M. Bernard SEILLIER

  7. Projet de loi Trente-cinq heures

    Rapport n° 116 (1999-2000) du 7 décembre 1999 - par M. Louis SOUVET

  8. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

    Rapport n° 118 (1999-2000) du 7 décembre 1999 - par M. Jean CHÉRIOUX

  9. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000

    Rapport n° 106 (1999-2000) du 1er décembre 1999 - par M. Charles DESCOURS

  10. Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures

    Rapport n° 72 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jean-Louis LORRAIN

  11. Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

    Rapport n° 73 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jean-Louis LORRAIN

  12. Equilibres financiers généraux et assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000)

    Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome I - par M. Charles DESCOURS

  13. Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000)

    Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome II - par M. Jacques MACHET

  14. Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000)

    Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome III - par M. Alain VASSELLE

  15. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000)

    Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome IV - par M. Charles DESCOURS

  16. Projet de loi Trente-cinq heures

    Rapport n° 30 (1999-2000) du 27 octobre 1999 - par M. Louis SOUVET

  17. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes

    Rapport n° 29 (1999-2000) du 26 octobre 1999 - par M. Claude HURIET

  18. Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)

    Rapport n° 8 (1999-2000) du 7 octobre 1999 - par M. Charles DESCOURS

Rapports budgétaires

  1. Solidarité (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. Jean CHÉRIOUX

  2. Santé (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Louis BOYER

  3. Ville (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par M. Paul BLANC

  4. Travail, emploi et formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 21 novembre 1999, Tome IV - par M. Louis SOUVET et Mme Annick BOCANDÉ

  5. Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Louis BOYER

  6. Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Marcel LESBROS

  7. Outre-mer, aspects sociaux (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. Jean-Louis LORRAIN

  8. Logement social (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. Jacques BIMBENET

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