Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

MACHET (Jacques)

RAPPORT 58 (1999-2000), Tome 2 - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME NICOLE PRUD'HOMME, PRÉSIDENTE DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF), ACCOMPAGNÉE DE M. PHILIPPE STECK, DIRECTEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES
  • II. AUDITION DE M. PIERRE-LOUIS RÉMY, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À LA FAMILLE
• AVANT-PROPOS
  • I. LA BRANCHE FAMILLE EN 2000 : UN INSTRUMENT DE DÉBUDGÉTISATION
    • A. UN EXCÉDENT " SPONTANÉ " DE 6 MILLIARDS DE FRANCS EN 2000
      • 1. Des comptes peu transparents
      • 2. Une situation améliorée en 1999
      • 3. Un excédent " spontané " de 6 milliards de francs en 2000
    • B. UNE BRANCHE PONCTIONNÉE
      • 1. Une ponction de 1 milliard de francs pour alimenter le fonds de réserve pour les retraites
      • 2. Une débudgétisation de 2,5 milliards de francs pour financer la majoration de l'allocation de rentrée scolaire
      • 3. 1,1 milliard de francs seulement de mesures nouvelles en faveur des familles
    • C. DES EXCÉDENTS FUTURS CONFISQUÉS
      • 1. Une pré-affectation des excédents futurs
      • 2. Un réexamen hypothétique du périmètre des dépenses financées par la branche famille
      • 3. Une nouvelle garantie de ressources très illusoire
  • II. LA POLITIQUE FAMILIALE : UNE ABSENCE D'AMBITION
    • A. DES AVANCÉES MODESTES
      • 1. Des mesures positives mais de portée limitée
      • 2. Le renoncement aux objectifs de la loi famille de 1994
    • B. UN SURSAUT NÉCESSAIRE
      • 1. Une situation démographique encourageante
      • 2. Les principes qui doivent guider notre politique familiale