Projet de loi de finances pour 2000 : Logement social

Projet de loi de finances pour 2000, TOME VIII - LOGEMENT SOCIAL

BIMBENET (Jacques)

AVIS 93-tome VIII - (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AVANT-PROPOS
  • A. LA CRISE DE LA CONSTRUCTION CONTRASTE AVEC LE DYNAMISME DE LA RÉHABILITATION
    • 1. La crise persistante de la construction
      • a) Une diminution inquiétante du nombre de logements sociaux construits
      • b) Quelques éléments d'explication
    • 2. Le dynamisme durable de la réhabilitation
      • a) La poursuite de l'effort de réhabilitation
      • b) Quelques inquiétudes pour l'avenir cependant
  • B. LA RÉFORME EN COURS DOIT ÊTRE POURSUIVIE
    • 1. Une réforme significative des aides à l'investissement locatif social
      • a) Une succession de réformes peu concluantes depuis 1996
      • b) Une nouvelle réforme intervenue en cours d'année
    • 2. Une réforme à approfondir
      • a) Revenir sur certaines insuffisances du PLUS
      • b) Renforcer la décentralisation
      • c) Corriger certaines aberrations fiscales
  • C. UNE QUESTION TOUJOURS AUSSI DOULOUREUSE
    • 1. Des " mal logés " toujours aussi nombreux
    • 2. Une offre de logements toujours insuffisante
      • a) Un effort significatif d'accroissement de l'offre de logements
      • b) La persistance préoccupante d'un " marché des taudis "
  • D. LA FRAGILITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
    • 1. Un effort budgétaire qui marque le pas
      • a) Une stabilisation des crédits
      • b) La difficile mobilisation des crédits budgétaires
    • 2. Des menaces latentes
      • a) L'essoufflement de certains programmes
      • b) Les retards de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  • E. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AUX AIDES PERSONNELLES
    • 1. Une croissance continue du nombre de bénéficiaires
      • a) Les différentes aides personnelles
      • b) La progression du nombre de bénéficiaires
    • 2. L'amorce d'une maîtrise du coût budgétaire
      • a) Une diminution des dotations budgétaires en 2000
      • b) Des causes diverses
  • F. LE CHOIX DU STATU QUO
    • 1. Un système imparfait
      • a) Les lacunes du système
      • b) Les pistes de réformes proposées par votre commission
    • 2. Une réforme une nouvelle fois différée
  • G. UNE AMÉLIORATION ENCORE POSSIBLE DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ET DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF
    • 1. Une politique d'accession sociale encore modeste
      • a) Le prêt à taux zéro, vecteur principal de l'accession à la propriété
      • b) Un nécessaire renforcement de l'accession sociale
    • 2. Les difficultés persistantes du logement locatif intermédiaire
      • a) L'essoufflement continu du prêt locatif intermédiaire
      • b) Le nouveau statut du bailleur privé
  • H. UN EFFORT CERTAIN EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ
    • 1. Un soutien budgétaire conséquent
      • a) La réhabilitation par les propriétaires occupants
      • b) La réhabilitation par les propriétaires bailleurs
    • 2. Vers une refonte des aides à la réhabilitation ?
      • a) Des mesures nouvelles dans le projet de loi de finances pour 2000
      • b) L'annonce d'une prochaine réforme
• ANNEXE 1
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  LES AUTRES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES CONCERNANT LE LOGEMENT