Avis n° 111 (2014-2015) de M. Jean-Marie MORISSET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EGALITÉ DES TERRITOIRES ET POLITIQUE DE LA VILLE EST ESSENTIELLEMENT DUE
À UN TRANSFERT DE CHARGES EN PROVENANCE DE LA BRANCHE FAMILLE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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II. SI L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 177 DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TENDU DOIT ETRE
SOULIGNÉE, LA RÉPARTITION PRÉSENTÉE N'EST PAS
COHÉRENTE AVEC LES OBJECTIFS AFFICHÉS
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
NE PEUT CACHER UNE SOUS-ÉVALUATION INITIALE RÉCURRENTE
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B. LA VOLONTÉ AFFICHÉE PAR LE
GOUVERNEMENT D'APPORTER UNE RÉPONSE QUI DÉPASSE LA GESTION DE
L'URGENCE NE TROUVE PAS DE TRADUCTION BUDGÉTAIRE
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
NE PEUT CACHER UNE SOUS-ÉVALUATION INITIALE RÉCURRENTE
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III. LA MISSION DOIT FAIRE FACE À DES
PROBLÉMATIQUES QUI DÉPASSENT L'HÉBERGEMENT DES
SANS-ABRI
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A. LA MISSION FINANCE DIFFÉRENTES MESURES
À DESTINATION DES GENS DU VOYAGE
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B. L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
DÉBOUTÉS REPRÉSENTE UNE CHARGE IMPORTANTE POUR LE
PROGRAMME 177
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1. L'afflux de demandeurs d'asile pèse sur
les dispositifs d'hébergement
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a) Les demandeurs d'asile
bénéficient de dispositifs d'hébergement
spécifiques, qui sont toutefois insuffisants
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b) Le nombre des demandeurs d'asile, et donc de
déboutés, augmente fortement ces dernières
années
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c) Ce phénomène entraîne une
pression accrue sur les dispositifs
« généralistes » d'hébergement
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a) Les demandeurs d'asile
bénéficient de dispositifs d'hébergement
spécifiques, qui sont toutefois insuffisants
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2. La réforme du droit d'asile
prévue en 2015 pourrait augmenter à court terme la pression sur
les centres d'hébergement généralistes
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1. L'afflux de demandeurs d'asile pèse sur
les dispositifs d'hébergement
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A. LA MISSION FINANCE DIFFÉRENTES MESURES
À DESTINATION DES GENS DU VOYAGE
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I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EGALITÉ DES TERRITOIRES ET POLITIQUE DE LA VILLE EST ESSENTIELLEMENT DUE
À UN TRANSFERT DE CHARGES EN PROVENANCE DE LA BRANCHE FAMILLE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS