Avis n° 111 (2014-2015) de M. Didier ROBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (449 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. UN BUDGET SANS AMBITION FACE À LA
SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ALARMANTE DES OUTRE-MER
-
A. LA SITUATION CRITIQUE DES OUTRE-MER APPELLE DES
MESURES DE REDRESSEMENT RAPIDES ET CIBLÉES
-
B. FACE À CES ENJEUX CRUCIAUX, UNE
DIMINUTION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT EN DIRECTION DES
TERRITOIRES ULTRAMARINS
-
C. UNE PLEINE PARTICIPATION DES OUTRE-MER A
L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
-
D. AMÉLIORER LA VISIBILITÉ DES
DÉPENSES FISCALES, INDISPENSABLES À LA SURVIE DES
ÉCONOMIES ULTRAMARINES, POUR ACCROÎTRE LEUR
EFFICACITÉ
-
A. LA SITUATION CRITIQUE DES OUTRE-MER APPELLE DES
MESURES DE REDRESSEMENT RAPIDES ET CIBLÉES
-
II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » EN LÉGÈRE DIMINUTION : SUPPRESSION DE
L'AIDE À LA RÉNOVATION HÔTELIÈRE, STABILITÉ
DES CRÉDITS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
-
III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : DES INSUFFISANCES EN MATIÈRE DE LOGEMENT, UN
COUP INACCEPTABLE PORTÉ À LA CONTINUITÉ
TERRITORIALE
-
1. Les crédits de l'action
« Logement » : une insuffisance criante de moyens, une
réflexion à mener sur la réhabilitation de l'ancien
-
2. L'aménagement du territoire :
l'entrée en application des nouveaux contrats de plan
Etat-régions
-
3. Une remise en cause inacceptable de la
continuité territoriale
-
4. Les crédits du fonds exceptionnel
d'investissement en-deçà des attentes
-
5. Les autres actions du programme
-
1. Les crédits de l'action
« Logement » : une insuffisance criante de moyens, une
réflexion à mener sur la réhabilitation de l'ancien
-
I. UN BUDGET SANS AMBITION FACE À LA
SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ALARMANTE DES OUTRE-MER
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
Article 57 (art. 26 de la loi du 27 mai 2009 pour
le développement économique des outre-mer) - Suppression de
l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les
départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Article 57 bis (art. L. 6500 du code
général des collectivités territoriales) - Suppression de
l'indexation de la dotation globale d'autonomie bénéficiant
à la Polynésie française sur la dotation globale de
fonctionnement
-
Article 57 (art. 26 de la loi du 27 mai 2009 pour
le développement économique des outre-mer) - Suppression de
l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les
départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS