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Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( avis - première lecture )

N° 111

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

OUTRE-MER

Par M. Didier ROBERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Elisabeth Doineau, secrétaires ; MM. Michel Amiel, Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, MM. Claude Dilain, Jérôme Durain, Jean-Yves Dusserre, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mme Pascale Gruny, M. Claude Haut, Mme Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mme Catherine Procaccia, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420

Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Pour 2015, les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront à 2,06 milliards d'euros, soit une hausse de 0,1 % par rapport à 2013. Compte tenu de l'inflation, cette évolution correspond à peine à une stagnation des crédits de la mission.

L'effort budgétaire global de l'Etat en direction des territoires ultramarins sera également stabilisé, les crédits transversaux bénéficiant aux outre-mer s'établissant à 14,2 milliards d'euros.

Par la voix de son rapporteur pour avis, la commission des affaires sociales a regretté le manque d'ambition de ce budget face à la situation économique et sociale toujours plus dégradée des outre-mer.

Ses réserves portent tout d'abord sur les crédits dédiés au logement, qui ne semblent pas suffisants pour répondre à l'immensité des besoins, ainsi que sur leur orientation marquée vers la construction neuve, au détriment des opérations de réhabilitation.

Elle regrette par ailleurs les modalités de la réforme proposée par le Gouvernement quant à la continuité territoriale, dispositif essentiel qui permet de garantir l'unité de la République entre l'hexagone et les outre-mer, et a souhaité revenir sur la baisse des crédits associés en adoptant un amendement rétablissant ces crédits à la hauteur de ceux qui avaient été ouverts en loi de finances initiale pour 2014.

Elle s'inquiète enfin de la capacité du service militaire adapté (SMA) et des collectivités ultramarines, dont les moyens sont toujours plus contraints, de répondre au besoin de formation des jeunes ultramarins, et de préparer ainsi l'avenir.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » ainsi qu'aux articles 57 et 57 bis rattachés, sous réserve que ses observations relatives aux crédits de la continuité territoriale soient prises en compte.