Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Rapport n° 135 (2013-2014) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2013

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