- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Modernisation des modalités d'usage du titre-restaurant et renforcement de l'encadrement des émetteurs spécialisés
- Article 2
Sécurisation de la possibilité de faire don de titres-restaurant
à des associations d'aide alimentaire et prolongation
de la durée de validité des titres-restaurant
- Article 2 bis
Maintien de l'attribution des titres-restaurant durant les périodes de congé de maternité, de paternité, d'adoption
ou de congé supplémentaire de naissance
- Article 3
Date d'entrée en vigueur
- Article 4
Prolongation du régime dérogatoire pour l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2027
- Article 5
Demande de rapport relatif à l'affectation de la contre-valeur
des titres-restaurant perdus ou périmés
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rapports législatifs
Rapport n° 141 (2026-2027), déposé le