-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2892 de M. Christophe NAEGELEN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juin 2026
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3274 de M. Christophe NAEGELEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 octobre 2026
- Texte de la commission n° 3274 déposé le 7 octobre 2026
-
Séance publique
- Texte n° 352 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 32 (2026-2027) transmis au Sénat le 13 octobre 2026
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 141 (2026-2027) de Mme Frédérique PUISSAT, déposé le 3 novembre 2026
- Texte de la commission n° 142 (2026-2027) déposé le 3 novembre 2026
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 142 (2026-2027)
- Compte rendu analytique du 19 novembre 2026 - scrutins publics
- Petite loi
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3487 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2026
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

