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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Améliorer les moyens d'action de l'Agrasc (Conclusions de la CMP)
Mme Nadine Bellurot, rapporteure pour le Sénat de la CMP
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 2 bis
Article 5 bis B
Article 6
Vote sur l'ensemble
Mme Laure Darcos
Mme Catherine Di Folco
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Guy Benarroche
Mme Sylvie Josserand
M. Michel Masset
Mme Anne-Sophie Patru
M. Bastien Coriton
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (Conclusions de la CMP)
M. Michel Laugier, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Explications de vote
M. Max Brisson
Mme Marie-Ange Rousselot
Mme Antoinette Guhl
M. Aymeric Durox
M. Ahmed Laouedj
M. Pierre-Antoine Levi
Mme Sylvie Robert
M. Pierre Ouzoulias
Mme Laure Darcos
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Martin Lévrier
M. Guillaume Gontard
M. Léon Levasseur
Mme Annick Girardin
M. Paul Mougenot
Duoday
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Nadia Sollogoub
Mme Carole Rolando
M. Fabien Gay
Mme Corinne Bourcier
M. Dimitri Doussot
Modification de l'ordre du jour
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
Article 1er
Mme Antoinette Guhl
Mme Anne Souyris
Après l'article 1er
Article 2
Mme Antoinette Guhl
Article 2 bis (Supprimé)
Article 3
Article 4
Après l'article 4
Vote sur l'ensemble
Mme Antoinette Guhl
Mme Nathalie Nieson
M. Guillaume Gontard
Mme Nadia Sollogoub
Mme Marie-Do Aeschlimann
M. Marc Laménie
Mme Mélanie Vogel
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Exception d'irrecevabilité
M. Ian Brossat
Rappels au règlement
Mme Edwige Diaz
Mme Cécile Cukierman
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exception d'irrecevabilité (Suite)
Question préalable
Mme Mélanie Vogel
Renvoi en commission
M. Patrick Kanner
Discussion générale (Suite)
M. Guy Benarroche
Mme Sylvie Josserand
Mme Sophie Briante Guillemont
M. Gabriel Amard
Mme Anne-Sophie Patru
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Cécile Cukierman
M. Marc Laménie
M. Dimitri Doussot
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Jean-Baptiste Blanc
Discussion de l'article unique
Mme Antoinette Guhl
M. Thomas Dossus
M. Yan Chantrel
M. Olivier Paccaud
Mme Colombe Brossel
Mme Mathilde Ollivier
M. Guillaume Gontard
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Edwige Diaz
M. Patrick Kanner
M. Daniel Salmon
Mme Mélanie Vogel
M. Ian Brossat
M. Laurent Somon
Mme Viviane Artigalas
M. Marc Péré
M. Guy Benarroche
Ordre du jour du vendredi 20 novembre 2026