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Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Améliorer les moyens d'action de l'Agrasc (Conclusions de la CMP)

Mme Nadine Bellurot, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 2 bis

Article 5 bis B

Article 6

Vote sur l'ensemble

Mme Laure Darcos

Mme Catherine Di Folco

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Guy Benarroche

Mme Sylvie Josserand

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Patru

M. Bastien Coriton

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (Conclusions de la CMP)

M. Michel Laugier, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Explications de vote

M. Max Brisson

Mme Marie-Ange Rousselot

Mme Antoinette Guhl

M. Aymeric Durox

M. Ahmed Laouedj

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Sylvie Robert

M. Pierre Ouzoulias

Mme Laure Darcos

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Martin Lévrier

M. Guillaume Gontard

M. Léon Levasseur

Mme Annick Girardin

M. Paul Mougenot

Duoday

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Nadia Sollogoub

Mme Carole Rolando

M. Fabien Gay

Mme Corinne Bourcier

M. Dimitri Doussot

Modification de l'ordre du jour

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Article 1er

Mme Antoinette Guhl

Mme Anne Souyris

Après l'article 1er

Article 2

Mme Antoinette Guhl

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Article 4

Après l'article 4

Vote sur l'ensemble

Mme Antoinette Guhl

Mme Nathalie Nieson

M. Guillaume Gontard

Mme Nadia Sollogoub

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Marc Laménie

Mme Mélanie Vogel

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

Exception d'irrecevabilité

M. Ian Brossat

Rappels au règlement

Mme Edwige Diaz

Mme Cécile Cukierman

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Exception d'irrecevabilité (Suite)

Question préalable

Mme Mélanie Vogel

Renvoi en commission

M. Patrick Kanner

Discussion générale (Suite)

M. Guy Benarroche

Mme Sylvie Josserand

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Gabriel Amard

Mme Anne-Sophie Patru

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Cécile Cukierman

M. Marc Laménie

M. Dimitri Doussot

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Baptiste Blanc

Discussion de l'article unique

Mme Antoinette Guhl

M. Thomas Dossus

M. Yan Chantrel

M. Olivier Paccaud

Mme Colombe Brossel

Mme Mathilde Ollivier

M. Guillaume Gontard

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Edwige Diaz

M. Patrick Kanner

M. Daniel Salmon

Mme Mélanie Vogel

M. Ian Brossat

M. Laurent Somon

Mme Viviane Artigalas

M. Marc Péré

M. Guy Benarroche

Ordre du jour du vendredi 20 novembre 2026