- L'ESSENTIEL
- I. UNE SÉCURITÉ SOCIALE
MENACÉE
- II. UN CONTEXTE POLITIQUE QUI REND PLUS DIFFICILE
LA RÉDUCTION DU DÉFICIT
- III. UN PLFSS PRÉVOYANT UNE FORTE
RÉDUCTION DU DÉFICIT 2027 MAIS UN SOLDE TOUJOURS TRÈS
DÉFICITAIRE D'ICI 2030
- IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
- A. AJUSTER LES MESURES PROPOSÉES SANS
DÉGRADER LE SOLDE
- 1. Annuler la suspension de la réforme des
retraites et préserver le montant des petites retraites
- 2. Aider les départements à financer
les dépenses d'autonomie
- 3. Remplacer la contribution sur les
complémentaires santé par un transfert de charges et
préserver les cures thermales
- 4. Transférer les 2,5 milliards d'euros
de la Cnieg vers la Cnav plutôt que vers l'État
- 1. Annuler la suspension de la réforme des
retraites et préserver le montant des petites retraites
- B. SE DOTER RAPIDEMENT D'UNE PROGRAMMATION
PRÉVOYANT UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE ET RÉALISER
DÈS 2027 UN NOUVEAU TRANSFERT DE DETTE À
LA CADES
- A. AJUSTER LES MESURES PROPOSÉES SANS
DÉGRADER LE SOLDE
- I. UNE SÉCURITÉ SOCIALE
MENACÉE
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- BRANCHE VIEILLESSE
- BRANCHE FAMILLE
- I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
INADAPTÉE AUX BESOINS DES FAMILLES
- II. LE PLFSS POUR 2027 PROPOSE DES MESURES
BIENVENUES POUR AMÉLIORER L'ÉQUITÉ DES PRESTATIONS
FAMILIALES, DONT L'EFFECTIVITÉ MÉRITE CEPENDANT D'ÊTRE
RENFORCÉE À TERME
- A. LA CRÉATION D'UNE ALLOCATION DE
REMPLACEMENT POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES DONT UN ENFANT EST
GRAVEMENT MALADE, PORTEUR D'UN HANDICAP OU VICTIME D'UN ACCIDENT GRAVE
- B. LA CRÉATION D'UNE CONDITION DE
DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES
PRESTATIONS FAMILIALES
- C. LA PRISE EN COMPTE DE TOUS LES PUBLICS POUR
L'APPLICATION DU CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE
- A. LA CRÉATION D'UNE ALLOCATION DE
REMPLACEMENT POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES DONT UN ENFANT EST
GRAVEMENT MALADE, PORTEUR D'UN HANDICAP OU VICTIME D'UN ACCIDENT GRAVE
- I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
INADAPTÉE AUX BESOINS DES FAMILLES
- BRANCHE AUTONOMIE
- I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
DÉCONNECTÉE DES CHARGES RÉELLES DES STRUCTURES
MÉDICO-SOCIALES ET DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE PERTE
D'AUTONOMIE
- II. LE PLFSS POUR 2027 : ENTRE
INCERTITUDES SUR LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES STRUCTURELLES ET
DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
- I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
DÉCONNECTÉE DES CHARGES RÉELLES DES STRUCTURES
MÉDICO-SOCIALES ET DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE PERTE
D'AUTONOMIE
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE SÉCURITÉ SOCIALE
MENACÉE
- A. LA FRANCE, INCAPABLE DE RÉDUIRE LE
DÉFICIT DE SES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, SUSCITE UNE INQUIÉTUDE
CROISSANTE DES INVESTISSEURS
- 1. L'inexorable augmentation du déficit et
de la dette publics depuis un demi-siècle
- a) Un déficit des administrations publiques
qui augmente tendanciellement de 0,1 point de PIB par an
depuis 1973
- b) Une dette publique supérieure à
120 points de PIB en 2027
- c) Une charge d'intérêts croissante,
qui suscite des interrogations sur la capacité de la France à
continuer à financer ses priorités et désormais sur la
soutenabilité de sa dette
- a) Un déficit des administrations publiques
qui augmente tendanciellement de 0,1 point de PIB par an
depuis 1973
- 2. Une augmentation rapide des taux
d'intérêt à l'automne 2026
- 3. Éviter une crise
auto-réalisatrice
- 1. L'inexorable augmentation du déficit et
de la dette publics depuis un demi-siècle
- B. DU FAIT DES MODALITÉS DE SON
FINANCEMENT, LA SÉCURITÉ SOCIALE A UNE FRAGILITÉ
PARTICULIÈRE
- 1. La sécurité sociale se finance
à court terme sur les marchés financiers, ce qui suscite un
risque de liquidité
- 2. Un plafond d'emprunt de la
sécurité sociale de 85 milliards d'euros en 2027, proche du
montant que la sécurité sociale n'était pas parvenue
à financer sur les marchés en 2020
- 3. Le recours ponctuel à la Caisse des
dépôts et consignations et à des banques, comme en 2020, ne
pourra pas forcément être reproduit
- 1. La sécurité sociale se finance
à court terme sur les marchés financiers, ce qui suscite un
risque de liquidité
- A. LA FRANCE, INCAPABLE DE RÉDUIRE LE
DÉFICIT DE SES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, SUSCITE UNE INQUIÉTUDE
CROISSANTE DES INVESTISSEURS
- II. UN CONTEXTE POLITIQUE QUI REND PLUS DIFFICILE
LA RÉDUCTION DU DÉFICIT
- III. UN OBJECTIF DE DÉFICIT 2027 SOUMIS
À DE FORTS ALÉAS
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE QUI, SELON LE PLFSS, PASSERAIT DE 21,8 MILLIARDS D'EUROS EN 2026
À 12,7 MILLIARDS D'EUROS EN 2027
- 1. En 2026, un déficit supérieur de
2,4 milliards d'euros à la prévision, du fait de recettes
peu dynamiques
- a) Un déficit 2026 quasi stable, l'effort
réalisé ne suffisant pas à compenser le faible dynamisme
des recettes
- (1) Un effort structurel important mais une
réduction du déficit quasiment nulle, du fait de recettes peu
dynamiques
- (2) Un effort structurel reposant en
quasi-totalité sur les recettes
- b) Un déficit 2026 revu à la hausse
de 2,4 milliards d'euros
- a) Un déficit 2026 quasi stable, l'effort
réalisé ne suffisant pas à compenser le faible dynamisme
des recettes
- 2. Selon le PLFSS, une réduction du
déficit « historique » de 9,1 milliards
d'euros en 2027
- 1. En 2026, un déficit supérieur de
2,4 milliards d'euros à la prévision, du fait de recettes
peu dynamiques
- B. UN EFFORT PRÉVISIONNEL SUR LES
DÉPENSES À RELATIVISER
- 1. Un PLFSS qui annonce des mesures de
15 milliards d'euros, dont les deux tiers sur les
dépenses
- a) En matière de dépenses, des
mesures sur l'Ondam complétées par des mesures sur les retraites
et la branche famille
- (1) Des économies sur l'Ondam un peu plus
élevées que d'habitude
- (2) Le gel des pensions de retraite, une mesure
arithmétiquement inévitable
- (3) Des économies de 1,6 milliard
d'euros pour la branche famille
- (a) Le constat ralentissement des dépenses
du Fnas
- (b) Le gel des prestations familiales par voie
réglementaire, une mesure à la légalité
incertaine
- (c) Une réforme de l'allocation de
rentrée scolaire encore virtuelle
- b) En matière de recettes, une
réduction massive des allégements généraux
- (1) Le gel du Smic pris en compte pour le calcul
des allégements généraux (par voie réglementaire)
majore les recettes de 4,2 milliards d'euros en 2027
- (2) L'article 7 du PLFSS réduit les
allégements généraux de 3,7 milliards d'euros
supplémentaires
- (3) La pérennisation de la contribution
exceptionnelle des complémentaires santé par l'article 12 du
PLFSS (1,1 milliard d'euros)
- a) En matière de dépenses, des
mesures sur l'Ondam complétées par des mesures sur les retraites
et la branche famille
- 2. À l'été 2026, des mesures
de 6 milliards d'euros reposant aux deux tiers sur les recettes
- 3. En prenant en compte à la fois les
mesures de l'été 2026 et du PLFSS, les mesures sont
également réparties entre recettes et dépenses
- 4. Si l'on retient une approche en termes d'effort
structurel, l'effort prévu pour 2027 repose pour les deux tiers sur les
recettes
- 1. Un PLFSS qui annonce des mesures de
15 milliards d'euros, dont les deux tiers sur les
dépenses
- C. DES PRÉVISIONS QUI RESTENT SOUMISES
À D'IMPORTANTS ALÉAS
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE QUI, SELON LE PLFSS, PASSERAIT DE 21,8 MILLIARDS D'EUROS EN 2026
À 12,7 MILLIARDS D'EUROS EN 2027
- IV. DES PROJECTIONS À MOYEN TERME
PRÉOCCUPANTES
- A. SELON LA PROJECTION ANNEXÉE AU PLFSS, LE
DÉFICIT ATTEINDRAIT 17 MILLIARDS D'EUROS EN 2030
- B. DES PROJECTIONS À MOYEN TERME
OPTIMISTES
- 1. Les projections pour les différentes
branches sont vraisemblables sous réserve que les hypothèses de
croissance du PIB et de l'Ondam soient vérifiées
- 2. Des hypothèses de croissance du PIB
moins favorables et l'absence d'économies sur l'Ondam pourraient
conduire à un déficit de près de 30 milliards d'euros
en 2030
- 1. Les projections pour les différentes
branches sont vraisemblables sous réserve que les hypothèses de
croissance du PIB et de l'Ondam soient vérifiées
- A. SELON LA PROJECTION ANNEXÉE AU PLFSS, LE
DÉFICIT ATTEINDRAIT 17 MILLIARDS D'EUROS EN 2030
- V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES DU SÉNAT POUR RAMENER LES FINANCES SOCIALES À
L'ÉQUILIBRE
- A. POUR L'ANNÉE 2027, DONNER LA
PRIORITÉ À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT
- 1. Faute de réformes structurelles et
d'augmentation de la quantité de travail, le Gouvernement est contraint
d'augmenter subsantiellement les recettes
- a) L'absence de réformes
structurelles
- b) Un faible PIB par habitant, découlant
notamment d'une quantité de travail insuffisante
- (1) Un PIB par habitant nettement plus faible que
dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale
- (2) Un PIB qui serait accru de 3 % si le taux
d'emploi de la France était le même que celui de
l'Allemagne
- (3) Le renoncement à l'augmentation de
l'âge de départ à la retraite
- (4) L'absence d'augmentation du nombre d'heures de
travail des personnes ayant un emploi
- c) En conséquence, un alourdissement
substantiel des prélèvements obligatoires
- a) L'absence de réformes
structurelles
- 2. Ajuster les mesures proposées sans
dégrader le solde
- a) Annuler la suspension de la réforme des
retraites et préserver le montant des petites retraites
- (1) Préserver le montant des petites
retraites
- (2) Annuler la suspension de la réforme de
retraites
- b) Aider les départements à financer
les dépenses d'autonomie
- (1) Conserver le transfert de CSG aux
départements
- (2) Faire en sorte que les moyens des
départements soient effectivement accrus de 300 millions d'euros
- c) Dans le cas de la branche maladie, remplacer la
contribution sur les complémentaires santé par un transfert de
charges et préserver les cures thermales
- d) Ne pas augmenter artificiellement le besoin de
financement de l'Acoss
- a) Annuler la suspension de la réforme des
retraites et préserver le montant des petites retraites
- 1. Faute de réformes structurelles et
d'augmentation de la quantité de travail, le Gouvernement est contraint
d'augmenter subsantiellement les recettes
- B. SE DOTER RAPIDEMENT D'UNE VÉRITABLE
PROGRAMMATION PRÉVOYANT UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE À
MOYEN TERME ET RÉALISER UN NOUVEAU TRANSFERT DE DETTE À LA
CADES
- A. POUR L'ANNÉE 2027, DONNER LA
PRIORITÉ À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT
- I. UNE SÉCURITÉ SOCIALE
MENACÉE
- ANNEXE : SYNTHÈSE DES
CHIFFRAGES
DES PRINCIPALES MESURES DU TEXTE INITIAL
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- M. David Amiel, ministre de l'action et des
comptes publics
- Mmes Stéphanie Rist, ministre de la
santé, des familles de l'autonomie et des personnes
handicapées, et Mme Camille Galliard-Minier,
ministre déléguée chargée de l'autonomie et
des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et
des solidarités
- M. Guillaume Couillard, directeur
délégué de la Caisse nationale de l'assurance
maladie
- MM. Paul Christophe, président du
Conseil, et Maëlig Le Bayon,
directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- M. Bernard Lejeune, président de la
sixième chambre
de la Cour des comptes
- Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques
professionnels
de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Mme Constance Bensussan, directrice
générale
de la Caisse nationale des allocations familiales
- M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse
nationale
- M. David Amiel, ministre de l'action et des
comptes publics
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : Exposé général
Rapports législatifs
Rapport n° 144 (2026-2027), tome I, déposé le