BRANCHE VIEILLESSE
En 2027, l'objectif de dépenses est fixé à 316,2 milliards d'euros, pour un déficit de 4,8 milliards d'euros.
Le Gouvernement propose de geler la revalorisation des pensions au-delà du seuil de 1 260 euros de pension par mois.
Soucieuse de la bonne tenue des comptes, mais désireuse de garantir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes et la pérennité de notre système de retraite, la commission a :
- porté le seuil du gel à 1 500 euros ;
- annulé la « suspension » de la réforme des retraites.
I. UNE BRANCHE VIEILLESSE ENCORE LARGEMENT DÉFICITAIRE EN 2026 ET 2027
A. UN RÉSULTAT 2026 MARQUÉ PAR LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
Au terme de l'année 2026, le déficit de la branche vieillesse devrait atteindre 8 milliards d'euros, soit un écart de + 75 % par rapport à la prévision de la LFSS pour 2026.
Cette différence s'explique avant tout par un recul marqué des recettes de la branche. Les tensions géopolitiques et le contexte macroéconomique général ont lourdement pesé sur la croissance et le dynamisme de l'économie française. Il en a résulté une contraction de la masse salariale du secteur privé, qui a induit à la fois de moindres cotisations sociales et de moindres recettes fiscales (pour un écart total de 3,4 milliards d'euros par rapport à la prévision).
B. UN MOINDRE DÉFICIT PRÉVU EN 2027 AU PRIX D'UN GEL PARTIEL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE
En 2027, l'objectif de dépenses de la branche vieillesse est fixé à 316,2 milliards d'euros et son déficit prévisionnel diminuerait à 4,8 milliards d'euros. La branche vieillesse contribue, pour environ 40 %, au déficit cumulé de la sécurité sociale.
Dans le PLFSS pour 2027, le Gouvernement propose une mesure de gel de la revalorisation des pensions pour les assurés qui perçoivent plus de 1 260 euros par mois.
Le rendement de ce dispositif est évalué à 4,1 milliards d'euros, dont 3 milliards sur le périmètre de la sécurité sociale et 1,1 milliard pour l'État.
Cette mesure d'économies sur les dépenses constitue la principale voie d'amélioration des comptes de la branche vieillesse pour 2027.