Financement de la sécurité sociale pour 2027

Dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3211 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3345, tome I de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, Mme Christine LOIR, M. Louis BOYARD, Mmes Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2026
      • Rapport n° 3345, tome II de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, Mme Christine LOIR, M. Louis BOYARD, Mmes Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2026
      • Rapport n° 3345, tome III de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, Mme Christine LOIR, M. Louis BOYARD, Mmes Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2026
      • Avis n° 3339 de M. Nicolas TRYZNA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 358 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 138 (2026-2027) transmis au Sénat le 2 novembre 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 138 (2026-2027)
      • Discussion en séance publique les 9, 10, 12, 13, 14, (éventuellement) 15, 16, 17 et 18 novembre 2026

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