- L'ESSENTIEL
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2026 : UN DÉFICIT QUI SE STABILISE À UN NIVEAU
TRÈS ÉLEVÉ, AU-DELÀ DE LA PRÉVISION
- A. DES RECETTES PORTÉES PAR LES MESURES
NOUVELLES, MAIS MINORÉES PAR LA CONJONCTURE
- 1. Une hausse des recettes liée pour la
moitié aux mesures nouvelles
- 2. Des recettes inférieures de
4,4 milliards d'euros à la prévision
- 1. Des dépenses de retraite qui
ralentissent, mais une suspension de la réforme qui pèse
dès 2026
- 2. Un ONDAM qui pourrait être respecté
en 2026, du fait de mesures de régulation
- 1. Une hausse des recettes liée pour la
moitié aux mesures nouvelles
- C. UN DÉFICIT SOCIAL QUI RESTE TRÈS
ÉLEVÉ, UNE DETTE SOCIALE QUI CONTINUE DE CROÎTRE
- A. DES RECETTES PORTÉES PAR LES MESURES
NOUVELLES, MAIS MINORÉES PAR LA CONJONCTURE
- II. LE PLFSS POUR 2027 PRÉVOIT DE RAMENER LE
DÉFICIT À 12,7 MILLIARDS D'EUROS, UN REDRESSEMENT QUI SEMBLE
FRAGILE
- III. LA DETTE SOCIALE : L'IMPORTANCE DE
PRÉSENTER UNE TRAJECTOIRE CRÉDIBLE DE RETOUR À
L'ÉQUILIBRE
- A. UNE TRAJECTOIRE 2028-2030 SANS RETOUR
À L'ÉQUILIBRE
- B. LE FINANCEMENT ET L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE
SOCIALE FRAGILISÉS PAR LA PERSISTANCE DES DÉFICITS
- C. TOUTE NOUVELLE REPRISE DE DETTE DEVRA
S'ACCOMPAGNER D'UNE TRAJECTOIRE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
- A. UNE TRAJECTOIRE 2028-2030 SANS RETOUR
À L'ÉQUILIBRE
- IV. LE POIDS DES RETRAITES DANS LE DÉFICIT
PUBLIC, TOUJOURS MAL MESURÉ PAR LES COMPTES PRÉSENTÉS AU
PARLEMENT
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2026 : UN DÉFICIT QUI SE STABILISE À UN NIVEAU
TRÈS ÉLEVÉ, AU-DELÀ DE LA PRÉVISION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rapports législatifs
Avis n° 139 (2026-2027), déposé le