LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de la sécurité sociale
- M. Morgan DELAHAYE, adjoint du directeur, chef de service ;
- Mme Marie-Agnès PARIAT-POMMERY, cheffe de bureau à l'accès aux soins et prestations de santé.
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES)
- M. Pierre RICORDEAU, président du conseil d'administration ;
- M. Philippe PETITBON, secrétaire général.
Expert
- M. Jean-Pascal BEAUFRET, spécialiste des finances publiques.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :