-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3211 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2026
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3345, tome I de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, Mme Christine LOIR, M. Louis BOYARD, Mmes Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2026
- Rapport n° 3345, tome II de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, Mme Christine LOIR, M. Louis BOYARD, Mmes Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2026
- Rapport n° 3345, tome III de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, Mme Christine LOIR, M. Louis BOYARD, Mmes Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2026
- Avis n° 3339 de M. Nicolas TRYZNA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2026
-
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr