LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
(rapporteur général : M. Olivier Henno)
· Antoine Bozio, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), professeur titulaire de chaire à PSE-École d'économie de Paris (PSE), directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), co-auteur du rapport Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire
· Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Gustave Eiffel
· Association nationale des industries alimentaires (Ania)
Maxime Costilhes, directeur général
Timothée Arar-Jeantet, directeur du pôle alimentaire
Victoria Vilmer, directrice des affaires publiques
· Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Pierre Ricordeau, président
Philippe Petitbon, secrétaire général
· Urssaf Caisse nationale
Damien Ientile, directeur général
Emmanuel Laurent, directeur des finances et des statistiques
Caroline Rossigneux-Méheust, directrice de la communication, du cabinet et de la gouvernance
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
France Henry-Labordère, responsable du pôle social
Nathalie Buet, directrice de la protection sociale
Antoine Quinette, directeur de mission affaires publiques
· Les entrepreneurs
Claire Richier, responsable des affaires sociales
Adrien Dufour, responsable des relations parlementaires
· Union des entreprises de proximité (U2P)
Xavier Geoffroy, secrétaire général
Thérèse Huppé-Note, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
· Association des grandes entreprises françaises (Afep)
Bruno Clément-Ziza, directeur général adjoint
Sandra Aguettaz, directrice des affaires sociales
· Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Rui Portal, secrétaire national
Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale, chargée des relations avec le Parlement et les partis politiques
· Confédération générale du travail (CGT)
André Rochincha, secrétaire confédéral
Denis Gravouil, secrétaire confédéral
· Force ouvrière (FO)
Séverine Privat, secrétaire confédérale en charge des retraites
Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et de la formation professionnelle
· Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Christelle Toillon, secrétaire nationale en charge du secteur emploi, formation professionnelle, organisation du travail, égalité des chances
Johaquim Assedo, chargé d'études emploi, formation, travail
· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale
Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
· Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Cécile Charbaut, sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi
Maxime Ghizzi, adjoint à la sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi
Philippine Regniez, cheffe de la mission insertion professionnelle
Julia Colbeaux, cheffe de la mission anticipation et accompagnement des PSE
Mehdi Ben Hnin, chargé de mission budgétaire
Louis Clerc, chargé de mission
· Départements de France
Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d'Alsace et président de la commission solidarité, santé, travail de DF
Élodie Dubrulle, conseillère parlementaire
Lucie Stonestreet, chargée de mission au pôle social
· Chantier école
Laurent Duriez, vice-président
Alexandre Wolff, directeur
Mathilde Wattecamps, chargée de communication du Réseau chantier école national
MALADIE ET
ONDAM
(rapporteur : M. Jean-François
Rapin)
· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Hugo Gilardi, directeur général
Julie Pougheon, adjointe au sous-directeur et cheffe de service
Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
· Direction générale de la santé (DGS)
Cécile Lambert, directrice générale adjointe
Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint « santé des populations et prévention des maladies chroniques »
Laurence Caté, sous-directrice adjointe « politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins »
Charles-Emmanuel Barthélemy, sous-directeur adjoint, « politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins »
· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)
Charles Guepratte, directeur général
Arnaud Joan-Grange, directeur de l'offre de soin et de la coordination des parcours de santé
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire
Alexandra Liparo, responsable adjointe du pole offres
· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Thierry Bechu, délégué général de la FHP-MCO
Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale
· Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad)
Mathurin Laurin, délégué général
Johanna Razafitsiatosika, directrice économique
· Unicancer
Sophie Beaupère, déléguée générale
Sophélia Picaud, directrice de cabinet
· Conférence des présidents de CME de CH (PCME CH)
David Piney, président
· Conférence des présidents de CME de CHU (PCME CHU)
Pr Samuel Limat, président de la CME du CHU de Besançon
Arthur Moinet, secrétaire général
· Conférence nationale des directeurs généraux de CHU (CNDCHU)
Olivier Bossard, président de la commission des finances de la CNDG et directeur général du CHU de Saint-Étienne
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
Anne Figueroa, directrice de cabinet
· Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI)
Alain Desbouchages, président
Zahira Gana, juriste
· Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnop)
Carine Wolf-Thal, présidente
Marie-Élise Augueres, chargée de mission affaires publiques
· Conseil national de l'ordre des sages-femmes (Cnosf)
Isabelle Derrendinger, présidente
David Meyer, chef de cabinet
· France Assos santé
Féreuze Aziza, conseillère nationale mission assurance maladie
Yann Mazens, conseiller produits et technologies de la santé
· Société française de pédiatrie (SFP)
Pr Agnès Linglart, présidente
Dr Nathalie Vabres, pédiatre coordinatrice de l'UAPED (CHU de Nantes) et de l'équipe pédiatrique hémi-régionale référente EPHRRED Pays de la Loire et membre du conseil national de la protection de l'enfance en représentation de la société française de pédiatrie
· Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML)
Marion Bailhache, présidente
Pre Martine Balençon, présidente sortante et fondatrice de la SFPML, praticien hospitalier coordinateur de l'UAPED/EPRRED, pédiatre et médecin légiste (CHU Caen Normandie), professeure associée de pédiatrie et expert près de la Cour d'Appel de Caen
· Centre Asterya de Paris
Pr Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative, responsable UF UAPED et Asterya Paris, Hôpital Necker-enfants malades, présidente association IM'PACTES
Dr Nathalie Régnier, responsable médical du centre Asterya Paris
Sacha Amsellem, psychologue clinicien au sein du centre Asterya Paris
· Haute Autorité de santé (HAS)
Pr Lionel Collet, président
· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Pr Catherine Paugam-Burtz, directrice générale
Carole Le Saulnier, directrice réglementation et déontologie
· Avenir Spé - Le Bloc
Dr Vincent Pradeau, président
· Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)
Dr Luc Duquesnel, président Les Généralistes CSMF
Dr Bruno Perrouty, président Les Spécialistes CSMF
· Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Patricia Lefébure, présidente
· Syndicat des médecins généralistes (MG France)
Sébastien Adnot, secrétaire général adjoint
· Union française pour une médecine libre - Syndicat (UFML-S)
Dr Valérie Briole, vice-présidente
· Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
Dominique Giorgi, directeur général
Contributions écrites
· Association nationale des directeurs de l'action sociale et de la santé (Andass)
· AVECSanté
· Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
· CFDT Santé sociaux
· CGT Santé action sociale
· Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape)
· Doctolib
· Fédération nationale des centres de santé (FNCS)
· Les entreprises de télémédecine (LET)
· Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf)
· Syndicat des médecins libéraux (SML)
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
PROFESSIONNELLES
(rapporteur : M. Laurent
Burgoa)
· Confédération générale du travail (CGT)
Olivier Perrot, conseiller confédéral
Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale
· Force ouvrière (FO)
Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective
· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Frédéric Fischbach, chef de file santé au travail et président de la fédération CFTC santé sociaux
Marie Idmont, conseillère technique santé et sécurité au travail / environnement
· Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale ATMP, santé & RPS
Lucie Oneto, chargée d'étude
· Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)
Sophie Crabette, secrétaire générale
Karim Felissi, avocat conseil
Raphaël Lenoir, chargé de plaidoyer
· Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (Andeva)
François Desriaux, porte-parole
Carine Toutain, juriste
· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation
Dr Laurence Ladriere Lizet, directrice du contrôle médical, de la gestion du risque et de l'organisation des soins
Dr Dominique Semeraro, médecin directrice nationale de la santé sécurité au travail
Christophe Simon, responsable des relations parlementaires
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Maroussia Perehinec, sous-directrice de l'accès aux soins des prestations familiales et des AT-MP
Xavier Beaudoux, chef du bureau accidents du travail et maladies professionnelles
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
Nicolas Bondonneau, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission au sein de la direction de la protection sociale du Medef
Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques du Medef
· Les entrepreneurs
Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales
Pierre Thillaud, mandataire
Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail
Adrien Dufour, responsable des relations parlementaires
Contributions écrites
· Confédération française démocratique du travail (CFDT)
· Union des entreprises de proximité (U2P)
VIEILLESSE
(rapporteure :
Mme Marie-Do Aeschlimann)
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Morgan Delaye, adjoint du directeur, chef de service
Charles Boriaud, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Fanny Chauviré, adjointe au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
· Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Paul Bazin, directeur général
Valérie Albouy, directrice statistiques, prospective et recherche
Patricia Bocciarelli, présidente du conseil d'administration
FAMILLE
(rapporteure :
Mme Jocelyne Guidez)
· Union nationale des associations familiales (Unaf)
Bernard Tranchand, président
Faustine Bira, chargée de mission branche famille
· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation
Christophe Simon, responsable des relations parlementaires
· Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Hélène Périvier, présidente du Conseil de la famille
Laurence Rioux, secrétaire générale
Solène Mézière, apprentie chargée d'études
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Morgan Delaye, adjoint du directeur-chef de service
Mathieu Leclerc, adjoint à la sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Clotilde Vitou, cheffe de bureau, prestations familiales et aides au logement
Eléonore Laffay, adjointe à la cheffe de bureau, prestations familiales et aides au logement
· Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Pierre Gatta, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante
Danielle Balu, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail
· Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)
Patrick Belghit, président
· Fédération nationale des familles de France (FNFF)
Chantal Thomas, présidente
Gabrielle Parisot, déléguée générale
· Confédération syndicale des familles (CSF)
Romain Biessy, secrétaire général
· Union des familles laïques (Ufal)
Nicolas Gavrilenko, président
Jean-Louis Haurie, délégué aux questions familiales
· Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Pascale Morinière, présidente
Marie-Laure Giroult des Brosses, chargée de la politique familiale
AUTONOMIE
(rapporteur :
M. Jean Sol)
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire
· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)
Antoine Fraysse, directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie
· Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)
Laurène Ferran, directrice affaires publiques et partenariats
Hervé de Trogoff, directeur affaires publiques, performance médico-économique et réglementation de Clariane
· Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Vincent Vincentelli, directeur du pôle politiques publiques
· Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap)
Frank Nataf, président
Anne Richard, directrice relations institutionnelles & métiers
· Collectif Handicaps
Eva Victoria Fontana, chargée de plaidoyer
Axelle Rousseau, coordinatrice
· Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Jérémie Boroy, président
Julia Tabath, vice-présidente
Sophie Crabette, pilote de la commission santé
· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale
Michel Anrijs, sous-directeur du service des affaires financières et modernisation
· Nexem
Marie Aboussa, directrice du pôle offre sociale et médico-sociale
Charles Renard, responsable des affaires publiques
· Départements de France (DF)
Olivier Richefou, président du département de la Mayenne, vice-président de DF
Elodie Dubrulle, conseillère parlementaire
Lucie Stonestreet, chargée de mission
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - MALADIE ET
ONDAM
(rapporteurs respectifs : M. Olivier Henno
et M. Jean-François Rapin)
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Pierre Pribile, directeur
Anne Fichen, sous-directrice des études et des prévisions financières
· Les entreprises du médicament (Leem)
Stéphane Lassignardie, vice-président du Leem et VP & General Manager Abbvie France
Pascal Le Guyader, directeur général par interim
· Initiative pharma
Charles Wolf, président
Amandine Giraud, directrice générale
· MedFrance
Antoine Szarzewski, directeur général
Laure Lechertier, membre du bureau exécutif de MedFrance et directrice de l'accès au marché, des affaires publiques, de la communication et de la RSE d'UPSA
· Alliance des médicaments abordables (Alma)
Cédric Hofmann, vice-président (laboratoire TEVA)
Sébastien Trinquard, directeur général
· Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)
Christophe Philibert, directeur des affaires publiques chez B. Braun
François-Régis Moulines, directeur des affaires institutionnelles
· Association pour le développement et l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim)
Emmanuelle Kuhnmunch, présidente
Anne Josseran, trésorière
· Comité économique des produits de santé (CEPS)
Virginie Beaumeunier, présidente
· Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam)
François Krabansky, secrétaire général
Arthur Réau, juriste
· France Assureurs
Florence Lustman, présidente
Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet
· Fédération des institutions paritaires de protection sociale (Fips)
Quentin Bériot, délégué général
Morgane Langlois-Gautier, directrice de projet
· Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Éric Chenut, président
Florence Fons-Atger, conseillère technique spécialisée à la direction du développement des assurances mutualistes
· Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Fabrice Camaioni, président
François-Xavier Hemery, membre du bureau
· Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Pierre-Olivier Variot, président
Marie José Augé-Caumon, conseillère
· Chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacies (Federgy)
Alain Grollaud, président
Sophie Tallaron, vice-présidente
· Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO)
Laurent Filoche, président
François Tesson, secrétaire général
Contribution écrite
· MedTech in France
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - ASSURANCE
VIEILLESSE
(rapporteurs respectifs : M. Olivier Henno
et Mme Marie-Do Aeschlimann)
· Conseil d'orientation des retraites (COR)
Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, président du COR
Julien Dos Santos, chargé de mission au secrétariat général du COR