B. DU FAIT DES MODALITÉS DE SON FINANCEMENT, LA SÉCURITÉ SOCIALE A UNE FRAGILITÉ PARTICULIÈRE
Le financement de la sécurité sociale est assuré par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), également dénommée depuis 2021 Urssaf Caisse nationale.
L'Acoss n'est autorisée à s'endetter qu'à court terme. En effet, elle a vocation à financer des besoins de trésorerie, et non des déficits permanents. Il n'y a pas de raison de faire payer les dépenses actuelles de protection sociale par les générations futures.
Cette règle, justifiée en elle-même, peut fragiliser le financement de la sécurité sociale si, comme actuellement, son déficit est élevé.
Le besoin de trésorerie maximal de l'Acoss,
estimé d'après les prévisions
de déficit du
PLFSS pour 2027
Les montants que l'Acoss doit emprunter chaque année à court terme sur les marchés sont de plus en plus préoccupants, et nous placent clairement en zone de risque, comme le montre le graphique ci-avant.
On rappelle que, du fait de la crise sanitaire, l'Acoss a connu en 2020 une crise de financement, avec un besoin de financement moyen de 63,4 milliards d'euros et un besoin de financement maximal d'environ 90 milliards d'euros, qui ont impliqué le recours à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à un pool bancaire afin de pouvoir payer les prestations.
L'Acoss considère qu'au-delà de ce montant de 90 milliards d'euros, elle pourrait avoir du mal à se financer sur les marchés.
À titre de comparaison, la trajectoire de déficit annexée au présent PLFSS suggère que le plafond d'emprunt pourrait atteindre 100 milliards d'euros en 2028, 115 milliards d'euros en 2029 et 130 milliards d'euros en 2030. Ce point est également souligné par la Cour des comptes dans une récente communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.