Semaine du 19 octobre 2026
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour
l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du
territoire national -Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant
reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et
réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de
l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines
structures sur le territoire français - Examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection
des enfants - Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements
de France
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection
des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de
la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme
Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant
l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen des amendements
au texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection
des enfants - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de
M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de
l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de
MM. Paul Christophe, président du conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Note sur la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M.
Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de
Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse
nationale de l'assurance maladie (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant
l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Suite de l'examen
des amendements au texte de la commission
Semaine du 12 octobre 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des
médicaments - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine
nucléaire thérapeutique en oncologie - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour
l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du
territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des
études de médecine
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant
reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et
réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de
l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines
structures sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant
l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2027 - Désignation de rapporteurs pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de
Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Désignation
de rapporteurs
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant
reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et
réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de
l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines
structures sur le territoire français - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour
l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du
territoire national - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant
l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection
des enfants - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour
avis
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du
titre-restaurant - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des
médicaments - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine
nucléaire thérapeutique en oncologie - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition de M. Étienne Pot, candidat à la direction générale de
l'Agence nationale de santé publique