Semaine du 20 octobre 2025
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen des amendements
au texte de la commission
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le
président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en
application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses
dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à
l'information du Parlement sur les finances publiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe,
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur
général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Semaine du 13 octobre 2025
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du
rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires -
Désignation d'un rapporteur