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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 19 juillet 2021

Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine
Désignation de rapporteurs
Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond

Semaine du 5 juillet 2021

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen des amendements au texte de la commission
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Hommage à un commissaire décédé
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport d'information
Réserves des régimes de retraites - Examen du rapport d'information
Élection du rapporteur général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Désignation de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2022- Désignation de rapporteurs pour avis
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 28 juin 2021

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis
Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information
Assurance-chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Semaine du 21 juin 2021

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Innovation en santé - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Semaine du 14 juin 2021

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce
Responsabilité civile de certains professionnels de santé - Examen du rapport d'information
Audition de M. Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement

Semaine du 7 juin 2021

Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction
Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen des amendements de séance

Semaine du 31 mai 2021

Innovation en santé - Audition de MM. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity, Franck Grimaud, directeur général de Valneva, Franck Mouthon, président de France Biotech et Stéphane Piat, directeur général de Carmat
Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Norbert Ifrah, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Semaine du 24 mai 2021

Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission AT-MP, et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen des amendements de séance
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Semaine du 17 mai 2021

Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Communication
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission

Semaine du 10 mai 2021

Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale

Semaine du 3 mai 2021

Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire
État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation
Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs
Gestion de la crise sanitaire en Israël - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national d'experts sur le Covid-19

Semaine du 12 avril 2021

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), Stéphane Pimbert, directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du Pr Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général et M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de M. Sébastien Denys, directeur santé-environnement-travail de Santé publique France
Communication sur le bilan annuel de l'application des lois
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation de rapporteurs

Semaine du 5 avril 2021

-Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication

Semaine du 29 mars 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance
Communications diverses
Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)

Semaine du 22 mars 2021

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)
Santé environnementale - Examen du rapport d'information
Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d'hier et de demain »
Désignation de rapporteur
Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique

Semaine du 15 mars 2021

Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France

Semaine du 8 mars 2021

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
Désignation de rapporteurs

Semaine du 1er mars 2021

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 février 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 8 février 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er février 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières
Désignation de rapporteurs

Semaine du 25 janvier 2021

Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Semaine du 18 janvier 2021

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen des amendements de séance
Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller
Désignation d'un rapporteur
Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports

Semaine du 11 janvier 2021

Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève
Désignation de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 14 décembre 2020

Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19
Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle emploi

Semaine du 7 décembre 2020

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen des amendements de séance
Désignation de rapporteurs

Semaine du 30 novembre 2020

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Semaine du 23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'une candidate
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Semaine du 9 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie

Semaine du 19 octobre 2020

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en téléconférence)

Semaine du 12 octobre 2020

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire