Semaine du 8 juillet 2024
Audition de M. Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que
directeur général de l'Institut national du cancer (INCa)
Semaine du 24 juin 2024
Organisation de l'offre de soins et anticipation des risques sanitaires
durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques - Audition du docteur
Jean-Marc Philippe, conseiller médical et scientifique du centre de crises
sanitaires de la direction générale de la santé, de Mme Julie Pougheon,
cheffe de service, du docteur Aurélie Avondo Ray, conseillère crises
sanitaires et JOP 2024 auprès de la directrice générale de la direction
générale de l'offre de soins, de Mme Sophie Martinon, directrice
générale adjointe de l'agence régionale de santé Île-de-France et du
professeur Catherine Paugam-Burtz, directrice générale adjointe de
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Semaine du 10 juin 2024
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
(Ralfss) et la certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de
Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes
Organisation des travaux
Mission d'information sur les négociations salariales - Examen du rapport
d'information
Semaine du 3 juin 2024
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie -
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale
amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport
et du texte de la commission
Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de
représentants des grands groupes d'hospitalisation privée
Semaine du 27 mai 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre
dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité
professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen des
amendements au texte de la commission
Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport
d'information
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier - Examen du rapport
d'information
Questions diverses
Semaine du 20 mai 2024
Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé
et de la prévention
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité
professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport
et du texte de la commission
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre
dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 13 mai 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant
extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie
et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives
à la santé - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la
commission
Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie
Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère
scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
(HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano,
secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des
professions de santé (ONDPS)
Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme
Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale
amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Désignation de
rapporteurs
Semaine du 6 mai 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant
extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie
et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives
à la santé - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième
lecture)
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut
particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen des amendements
au texte de la commission
Semaine du 29 avril 2024
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut
particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du
texte de la commission
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité
professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 8 avril 2024
Financiarisation de l'offre de soins - Audition de représentants des
biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour
le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général
de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance
Financiarisation de l'offre de soins - Audition de M. Thomas Fatôme,
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant
l'âge légal de départ à 64 ans - Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les
communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre
dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 1er avril 2024
Financiarisation de l'offre de soins - Audition de MM. Jean Canarelli,
président de la commission nationale de biologie médicale, Christophe Tafani,
président de la commission des relations avec les associations de patients et
d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins, et Mme Carine
Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant
l'âge légal de départ à 64 ans - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les
communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 25 mars 2024
Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse -
Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de
plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial
La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur
Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre
le cancer Léon Bérard à Lyon
Questions diverses
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut
particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 18 mars 2024
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de
vapotage à usage unique - Désignation des candidats pour faire partie de la
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des
pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions
agricoles - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga,
directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du
comité médical, de Doctolib
Gouvernance et situation financière de l'Unédic - Audition de M.
Jean-Eudes Tesson, président, et Mme Patricia Ferrand, vice-présidente, de
l'Unédic
Semaine du 11 mars 2024
L'intelligence artificielle et la santé - Audition de Mme Catherine
Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques
de l'hôpital Bicêtre, M. David Gruson, fondateur d'Ethik-IA, M. Luca
Mollo, vice-président de l'Alliance pour la recherche et l'innovation
des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du
laboratoire Pfizer France, Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée
sur les faits (real-world evidence) du laboratoire Amgen, et M. Thomas
Séjourné, manager de l'unité données de vie réelle du laboratoire
Sanofi
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des
pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions
agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant
extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie
et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives
à la santé - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant
l'âge légal de départ à 64 ans - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les
communes rurales - Désignation d'un rapporteur
Communication
Semaine du 4 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des
pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions
agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de
la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard,
directrice de la réglementation de la CCMSA
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant
extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie
et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives
à la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission flash sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
(IVG) - Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de
l'enfance, de la jeunesse et des familles
Semaine du 26 février 2024
Actualités de la Caisse nationale d'assurance maladie - Audition de M.
Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance
maladie
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à
l'autonomie - Désignation des candidats pour faire partie de la commission
mixte paritaire
Groupe d'études Cancer - Présentation du programme
Groupe d'études Handicap - Présentation du programme
Groupe d'études Monde combattant et mémoire - Présentation du
programme
Semaine du 12 février 2024
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être
des femmes au travail - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la
biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine
Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Semaine du 5 février 2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant
extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie
et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives
à la santé -Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des
pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions
agricoles - Désignation d'un rapporteur
Mission flash sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse -
Désignation des rapporteurs
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être
des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen
des amendements au texte de la commission
Mission d'information en Allemagne et au Danemark
L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU
Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo,
psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Eric
Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue
clinicienne et psychothérapeute
Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux
droits sociaux
Semaine du 29 janvier 2024
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en
France - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en
France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de la biomédecine - Audition
de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des
comptes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen
du rapport et du texte de la commission
Semaine du 22 janvier 2024
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du
neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes
et le répit de leurs proches aidants - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes
sans abri dans chaque commune - Examen des amendements au texte de la
commission
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être
des femmes au travail - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en
France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé
et des solidarités
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du
neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes
et le répit de leurs proches aidants - Suite de l'examen des amendements
au texte de la commission
Semaine du 15 janvier 2024
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du
neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes
et le répit de leurs proches aidants - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes
sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures
pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 18 décembre 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de
produits alimentaires non directement consommables - Examen des amendements au
texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du
neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes
et le répit de leurs proches aidants - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de
vapotage à usage unique - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute
Autorité de santé
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en
France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant,
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Semaine du 11 décembre 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de
l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par
l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études -
Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes
sans abri dans chaque commune - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en
France - Délégation de l'examen d'articles
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de directrice générale de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM)
Vote sur cette proposition de nomination
Semaine du 4 décembre 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de
produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par
l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études -
Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Thibaut Guilluy aux fonctions de directeur général de Pôle emploi
Semaine du 27 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » -
Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen
du rapport pour avis
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en
France - Désignation de rapporteurs
Proposition de nomination de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle
emploi - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate
proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice
générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par
l'engagement territorial des professionnels - Désignation des candidats
pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle
lecture) - Examen du rapport
Semaine du 20 novembre 2023
Audition de M. Frédéric Pacoud, candidat à la présidence de
l'Établissement français du sang
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de
l'apprentissage » - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel
d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat -
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 13 novembre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Semaine du 6 novembre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du
rapport
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel
relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Désignation des
membres pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Désignation
des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte
paritaire
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par
l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études -
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 30 octobre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Semaine du 23 octobre 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général de la
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Semaine du 16 octobre 2023
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de
l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au
sein de l'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse
nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation de rapporteurs pour avis
Projet de loi pour le plein emploi - Désignation des candidats pour faire
partie de la commission mixte paritaire
Semaine du 9 octobre 2023
Décès d'une ancienne sénatrice
Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général
de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie (Cnam)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de
l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au
sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 2 octobre 2023
Réunion constitutive
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de
l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au
sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail,
du plein emploi et de l'insertion
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Désignation
de rapporteurs