La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé le 17 décembre 2024 de réaliser un contrôle sur le financement de la sécurité sociale, portant à la fois sur les recettes et sur les dépenses. Le 5 février 2025, elle a confié ce contrôle à un membre de la majorité, Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et à un membre de l’opposition, Raymonde Poncet Monge, vice-présidente de la commission.
Elle a publié son rapport le 23 septembre 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
Alors que la situation des finances sociales connaît une dégradation sans précédent hors période de crise, il convient de déterminer des pistes de retour à l’équilibre.
Le présent contrôle s’efforce en particulier de répondre aux questions suivantes : quelle est l’évolution spontanée prévisible du déficit de la sécurité sociale au cours des prochaines décennies ? Quel montant de mesures convient-il de prendre, afin de ramener les finances sociales à l’équilibre ou de les y maintenir ? Quelles mesures pourrait-on concrètement envisager, avec quel rendement pour chacune d’elles ?
Il s’agit non de préconiser telle ou telle mesure, mais de présenter une « boîte à outils », aussi exhaustive que possible.
Quels constats et recommandations ?
Le rapport ne comprend pas, comme c’est habituellement le cas, des « propositions », mais des « principaux points d’accord des rapporteures », relatifs aux objectifs et à la gouvernance.
En outre, sans en préconiser ni en rejeter aucune, le rapport synthétise en annexe, de manière aussi exhaustive que possible, les chiffrages d’une centaine de mesures d’économie ou d’augmentation de recette évoquées dans le débat public.