Le résumé
Si rien n'était fait, la sécurité sociale pourrait avoir à elle seule en 2040 un déficit de près de 1,5 point de PIB, et même de plus de 3 points de PIB si on laissait « filer » les dépenses d'assurance maladie. La situation serait encore plus dégradée en 2070.
Dans une logique de « boîte à outils », ce rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), confié à une sénatrice de la majorité et à une sénatrice de l'opposition pour en garantir l'équilibre, a pour ambition de contribuer à rapprocher les points de vue, par des analyses et des constats partagés.
Il présente les principales mesures envisageables afin de ramener la sécurité sociale à l'équilibre et de l'y maintenir, sans en préconiser ni en écarter aucune, et synthétise en annexe les principaux chiffrages disponibles.
Ces mesures peuvent être regroupées en trois leviers : agir sur les dépenses ; agir sur les recettes ; augmenter la quantité de travail.
Le rapport souligne qu'en l'absence de correction rapide, la sécurité sociale pourrait se heurter dès 2027 à des difficultés de financement. Déjà en 2020, lors de la crise sanitaire, un recours exceptionnel à la Caisse des dépôts et à un pool de banques avait été nécessaire pour assurer le paiement des prestations.
Pour sécuriser son financement, un nouveau transfert de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) apparaît incontournable. Cela suppose de modifier la règle organique prévoyant la fin de l'amortissement en 2033 et d'adopter une trajectoire crédible de retour à l'équilibre.
Le rapport s'appuie sur des projections à l'horizon 2070 et fait diverses préconisations pour améliorer la gouvernance de la sécurité sociale.
