Apprentissage

Dossier législatif

Loi portant réforme du financement de l'apprentissage

Loi n° 96-376 du 6 mai 1996 parue au JO n°107 du 7 mai 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2470 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2510 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 460 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 206 (1995-1996) transmis au Sénat le 8 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 6 et 7 mars 1996
      • Texte n° 86 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mars 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2599 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2643 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 498 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 280 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 mars 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 avril 1996
      • Texte n° 106 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1996

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2712 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2723 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996

  7. Loi promulguée

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