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Apprentissage

Loi portant réforme du financement de l'apprentissage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2470 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2510 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 1996
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 460 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 1996
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 206 (1995-1996) transmis au Sénat le 8 février 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 6 et 7 mars 1996
  • Texte n° 86 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mars 1996
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2599 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2643 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 1996
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 498 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 280 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 mars 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 17 avril 1996
  • Texte n° 106 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1996
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2712 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2723 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1996
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021