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Salariés

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 47 (2007-2008) de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
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