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Rémunération du capital des sociétés coopératives

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3439 de MM. Joël GIRAUD, Gérard CHARASSE, Jérôme LAMBERT, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Alain TOURRET, Paul GIACOBBI, Mme Dominique ORLIAC, MM. Jacques MOIGNARD, Jacques KRABAL, Olivier FALORNI, Stéphane SAINT-ANDRÉ, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS, Thierry ROBERT, Jean-Pierre MAGGI, Mme Gilda HOBERT et M. Stéphane CLAIREAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2016
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3539 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016
  • Texte de la commission n° 3539 déposé le 2 mars 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 691 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 462 (2015-2016) transmis au Sénat le 10 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021