Vente de bois

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 123 (2011-2012) de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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