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Entreprises

Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 266 (2000-2001) de M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 9 avril 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021